Modifications contrat assurance-décès
djipi
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paulo -
paulo -
Bonjour,
Un assureur a-t-il le droit de modifier unilatéralement le calcul de l'indemnité prévue au départ du contrat ? Puisqu'il s'agit souvent de contrats annuels avec tacite reconduction je suppose que oui ? Mais quelle information doit être faite au souscripteur pour juger s'il est utile ou non de résilier le contrat ?
Courrier personnel (lettre-avenant), simple information dans un journal des assurés, ou même simple avis de mise à disposition de nouvelles conditions générales à l'agence
Merci de votre aide ou de vos avis
Un assureur a-t-il le droit de modifier unilatéralement le calcul de l'indemnité prévue au départ du contrat ? Puisqu'il s'agit souvent de contrats annuels avec tacite reconduction je suppose que oui ? Mais quelle information doit être faite au souscripteur pour juger s'il est utile ou non de résilier le contrat ?
Courrier personnel (lettre-avenant), simple information dans un journal des assurés, ou même simple avis de mise à disposition de nouvelles conditions générales à l'agence
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2 réponses
Bonjour
un contrat décés est normalement régi par le principe forfaitaire (capital garanti au décès de l'assuré en faveur du bénéficiaire). Il peut être prévu pour ces contrats une revalorisation du capital "et des cotisations"
avez vous souscrit un contrat temporaire décès ou décès vie entiere? si vous avez le nom du contrat et la cie, je peux rechercher
cordialement
un contrat décés est normalement régi par le principe forfaitaire (capital garanti au décès de l'assuré en faveur du bénéficiaire). Il peut être prévu pour ces contrats une revalorisation du capital "et des cotisations"
avez vous souscrit un contrat temporaire décès ou décès vie entiere? si vous avez le nom du contrat et la cie, je peux rechercher
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse
Il s'agit d'un contrat souscrit depuis 1981 garantissant le versement d'un capital en cas de décés par maladie. Le problème est qu'au fil des années le mode de calcul du capital a évolué défavorablement. La première fois dès 1982, nous avons été prévenu par lettre-avenant jointe à l'appel des cotisations. Ensuite de nombreuses autres modifications sont intervenues, mais l'information semble avoir été faite de manière générale à tous les sociétaires par l'intermédiaire de la revue "maison". Est-ce légal ?
Le capital est revalorisé chaque année sur une base indexée mais c'est la méthode de calcul qui a été modifiée par différents coefficients réducteurs !!!
Il s'agit d'un contrat MACIF (appelé RPFM) qui n'est plus commercialisé et pour lequel depuis plus d'1 mois j'essaie d'avoir des informations précises .
Merci pour votre intérêt sur cette question qui devrait en intéresser d'autres.