Compteur d'eau, notaire et achat maison
gdrara
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison de ville. Je possède un couloir depuis la rue qui me permet rentrer dans ma maison. Mon voisin a un droit de passage dans ce couloir. Après quelques jours, je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'un seul compteur d'eau, situé dans mon couloir, qui m'appartient, et mon voisin a un compteur divisionnaire. Ainsi, à chaque facture d'eau que je reçois, je dois monter le voir pour qu'il me dédommage.
Cette situation n'a jamais été abordée par le notaire de l'acte de vente.
Ma question : est ce une obligation de la part du notaire de s'assurer que la maison avait bien un compteur d'eau individuel ? Y a t-il une loi ?
Merci bcp.
J'ai acheté une maison de ville. Je possède un couloir depuis la rue qui me permet rentrer dans ma maison. Mon voisin a un droit de passage dans ce couloir. Après quelques jours, je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'un seul compteur d'eau, situé dans mon couloir, qui m'appartient, et mon voisin a un compteur divisionnaire. Ainsi, à chaque facture d'eau que je reçois, je dois monter le voir pour qu'il me dédommage.
Cette situation n'a jamais été abordée par le notaire de l'acte de vente.
Ma question : est ce une obligation de la part du notaire de s'assurer que la maison avait bien un compteur d'eau individuel ? Y a t-il une loi ?
Merci bcp.
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4 réponses
Bonjour
je pense que si vous alliez signaler cette anomalie à la Cie ou au syndicat des eaux, le problème pourrait se résoudre.
je pense que si vous alliez signaler cette anomalie à la Cie ou au syndicat des eaux, le problème pourrait se résoudre.
En fait, je l'ai signalé et les démarches vont débuter avec le voisin pour installer deux compteurs séparés. Par contre, puis je me retourner contre le notaire pour qu'il paye les frais ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...