Compteur d'eau, notaire et achat maison
Bonjour,
J'ai acheté une maison de ville. Je possède un couloir depuis la rue qui me permet rentrer dans ma maison. Mon voisin a un droit de passage dans ce couloir. Après quelques jours, je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'un seul compteur d'eau, situé dans mon couloir, qui m'appartient, et mon voisin a un compteur divisionnaire. Ainsi, à chaque facture d'eau que je reçois, je dois monter le voir pour qu'il me dédommage.
Cette situation n'a jamais été abordée par le notaire de l'acte de vente.
Ma question : est ce une obligation de la part du notaire de s'assurer que la maison avait bien un compteur d'eau individuel ? Y a t-il une loi ?
Merci bcp.
J'ai acheté une maison de ville. Je possède un couloir depuis la rue qui me permet rentrer dans ma maison. Mon voisin a un droit de passage dans ce couloir. Après quelques jours, je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'un seul compteur d'eau, situé dans mon couloir, qui m'appartient, et mon voisin a un compteur divisionnaire. Ainsi, à chaque facture d'eau que je reçois, je dois monter le voir pour qu'il me dédommage.
Cette situation n'a jamais été abordée par le notaire de l'acte de vente.
Ma question : est ce une obligation de la part du notaire de s'assurer que la maison avait bien un compteur d'eau individuel ? Y a t-il une loi ?
Merci bcp.
4 réponses
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ContributeurBonjour
je pense que si vous alliez signaler cette anomalie à la Cie ou au syndicat des eaux, le problème pourrait se résoudre. -
En fait, je l'ai signalé et les démarches vont débuter avec le voisin pour installer deux compteurs séparés. Par contre, puis je me retourner contre le notaire pour qu'il paye les frais ?
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ContributeurBonjour,
quels frais ? le compteur est à votre nom, il est à vous, votre voisin est branché dessus avec un divisionnaire, les frais d'installation de son compteur sont pour lui. -
ContributeurBonjour,
sincèrement là je ne sais pas, de plus attaquer un notaire......
La législation juridique et financière évolue en permanence...