Documents à fournir lors d'un prévis réduit?
djoudjoudjou
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djoudjoudjou Messages postés 5 Statut Membre -
djoudjoudjou Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce-que quelqu'un pourrait m'indiquer s'il connait les documents que l'on doit fournir pour justifier d'une réduction d'un préavis lorsqu'on quitte un logement.
Exemple: je suis en fin de CDD et souhaite quitter mon logement, le proriétaire a t-il besoin de l'attestation ASSEDIC ou la photocopie de mon contrat suffit-elle?
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE!!!!
Est-ce-que quelqu'un pourrait m'indiquer s'il connait les documents que l'on doit fournir pour justifier d'une réduction d'un préavis lorsqu'on quitte un logement.
Exemple: je suis en fin de CDD et souhaite quitter mon logement, le proriétaire a t-il besoin de l'attestation ASSEDIC ou la photocopie de mon contrat suffit-elle?
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE!!!!
A voir également:
- Documents à fournir lors d'un prévis réduit?
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Préavis réduit pour dépression - Forum Immobilier
- Antidater un document - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonsoir,
Demandez a votre employeur de vous etablir une attestation par laquelle votre contrat CDD est arrivé a echeance le ... et qu'il n'est pas renouvelé.
Qu'il soit precisé egalement que vous etes libre de tout engagement.
Faire paraitre la mention "pour valoir ce que de droit". cette mention est destinée en particulier a votre proprietaire pour votre preavis reduit a 1 mois.
Demandez a votre employeur de vous etablir une attestation par laquelle votre contrat CDD est arrivé a echeance le ... et qu'il n'est pas renouvelé.
Qu'il soit precisé egalement que vous etes libre de tout engagement.
Faire paraitre la mention "pour valoir ce que de droit". cette mention est destinée en particulier a votre proprietaire pour votre preavis reduit a 1 mois.
djoudjoudjou
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Bonsoir , je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, seulement, je sais que mon employeur me refera signer un cdd à la suite de celui que j'ai actuellement (sur le même poste)...donc il sera renouvelé....je ne peux donc pas bénéficier du préavis réduit, non?
Dans ce cas, si votre employeur est d'accord, la mention de CDD non renouvelé et la liberté de tout engagement ne figurera pas sur l'attestation. (Je reconnais que c'est un peu tiré par les cheveux mais, si vous voulez absolument partir de l'appartement rapidement ...et que vous expliquez le pourquoi a votre patron ...) sinon, comme vous etes repris par la même boite, vous ne devriez pas pouvoir beneficier du preavis de 1 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...