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Documents à fournir lors d'un prévis réduit?

djoudjoudjou Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008 - 28 nov. 2008 à 21:21
djoudjoudjou Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008 - 28 nov. 2008 à 21:55
Bonjour,

Est-ce-que quelqu'un pourrait m'indiquer s'il connait les documents que l'on doit fournir pour justifier d'une réduction d'un préavis lorsqu'on quitte un logement.
Exemple: je suis en fin de CDD et souhaite quitter mon logement, le proriétaire a t-il besoin de l'attestation ASSEDIC ou la photocopie de mon contrat suffit-elle?
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE!!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
28 nov. 2008 à 21:34
Bonsoir,

Demandez a votre employeur de vous etablir une attestation par laquelle votre contrat CDD est arrivé a echeance le ... et qu'il n'est pas renouvelé.

Qu'il soit precisé egalement que vous etes libre de tout engagement.

Faire paraitre la mention "pour valoir ce que de droit". cette mention est destinée en particulier a votre proprietaire pour votre preavis reduit a 1 mois.
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djoudjoudjou Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008
28 nov. 2008 à 21:41
Bonsoir , je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, seulement, je sais que mon employeur me refera signer un cdd à la suite de celui que j'ai actuellement (sur le même poste)...donc il sera renouvelé....je ne peux donc pas bénéficier du préavis réduit, non?
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
28 nov. 2008 à 21:48
Dans ce cas, si votre employeur est d'accord, la mention de CDD non renouvelé et la liberté de tout engagement ne figurera pas sur l'attestation. (Je reconnais que c'est un peu tiré par les cheveux mais, si vous voulez absolument partir de l'appartement rapidement ...et que vous expliquez le pourquoi a votre patron ...) sinon, comme vous etes repris par la même boite, vous ne devriez pas pouvoir beneficier du preavis de 1 mois.
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djoudjoudjou Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008
28 nov. 2008 à 21:55
Je vous remercie pour vos réponses. Bonne soirée.
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