Perte importante de chauffage

metalomaniac Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2008 - 28 nov. 2008 à 20:49
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 nov. 2008 à 15:12
Bonjour,
nous venons d'emmenagé dans notre nouvel appartement depuis quelques semaines et nous constatons ces problemes:

-deux vieux velux qui moisissent et qui coulent depuis qu'il fait froid.(dont un qui a le doible vitrage cassé)
-une fenetre qui commence a moisir
-impossible de chauffer l'apartement convenablement (15°en moyenne)

nous venons de contacter nos proprietaires pour leurs faire part de cela.
ils paraissaient etonnés et ont trouvé un grand nombre d'excuses pour nous dire que la moisissure etait de notre faute..
pour le chauffage ils n'ont soit disant jaimais eu de plaintes des autre locataires ,hors nos voisins viennent de nous confier, que tous les locataires partent a cause de cela et que eux meme sa chauffent au petrole car avec les convecteur electrique leur facture edf est de 300€ par mois.
les proprietaires nous ont rappelés un peu plus tard pour nous dire qu'ils avaient soit disant contactés une entreprise.
celle ci leur aurait dit que s'il fait froid chez nous c'est parce qu'il fait froid dehors.

comment pourrais je faire pour les convaincre de resoudre ces problèmes?

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
28 nov. 2008 à 20:59
Bonjour,
tiens Monsieur De Lapalisse est passé par le forum.
Faites lire l'article 6 de la loi du 06/07/1989 qui régit les logements loués vides.

Article 6 de la loi du 06/07/1989

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Faites lui une LRAR le sommant de réparer toutes ces imperfections (il n'est toutefois pas obligé d'isoler, mais au moins de fermer les menuiseries qui laissent passer le froid et l'eau).
0
metalomaniac Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2008
30 nov. 2008 à 13:22
merci igor1.
apré avoir bien refléchi je pense que nous allont redéménager...
es ce que avec ces problémes de menuiserie et de chaufage je peu demander un préavis plus cour ?
merci
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
30 nov. 2008 à 15:12
Bonjour, vous pouvez obliger votre bailleur à vous rendre le logement conforme, mais cela ne vous donne pas droit au préavis réduit.
0
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
30 nov. 2008 à 13:47
Bonjour

Etant nouveau locataire, le propriétaire doit vous fournir un exemplaire du DPE (Diagnostic de performances énergétiques) qui éclaire rapidement sur ce genre de problème

S'il ne l'a pas fait c'est qu'il savait !...
Négociez votre préavis compte tenu de cela

Bon courage
0