Nuisance fumées voisinage

alain8347 Messages postés 1 Statut Membre -  
 fabien -
Bonjour,
Mitoyenne, ma maison (font dominant) surplombe de deux étages la maison voisine (fond dormant).
En hiver, il nous est impossible d'ouvrir les fenêtres pour aérer notre intérieur. La cheminée du voisin émet , jour et nuit des fumées nauséabondes et polluantes qui tournoient et stagnent sur le périmètre de mitoyenneté.
Comment pouvons-nous agir pour supprimer ces nuisances.
Merci

2 réponses

serena06 Messages postés 31 Statut Membre 112
 
Action au tribunal de grande instance pour trouble anormal de voisinage. Il faudra apporter la preuve que ces nuisances sont anormales (photos, films, témoignages).
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fabien
 
Bonjour,

votre voisin est dans l'obligation de réhausser sa cheminer pour la faire depasser de 1.50m de votre fettage.
Renseignez vous aupres de votre service d'urbanisme avec des photos.

cdt
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