Caution amputée après état des lieux

maccheb - 28 nov. 2008 à 18:49
 maccheb - 28 nov. 2008 à 20:51
Bonsoir,

Le 15 juin 2008 j'ai annoncé à mon propriétaire mon intention de rendre l'appartement locatif dans lequel j'étais depuis plus de 4ans. J'ai donc envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception afin d'indiquer que je payerais le loyer que jusqu'au 15 septembre 2008.
Ayant emménagé dans mon nouveau logement le 15 Août 2008, j'avais proposé au locataire de mon premier logement de faire un état des lieux fin Aout afin qu'il puisse trouver remplaçant avant la rentrée scolaire et que je puisse éviter de payer le demi loyer de septembre. C'est ce qu'il a accepté de faire le 30 Août 2008, date à laquelle l'état des lieux sortant a été signé. Ce jour-ci, n'ayant pas payé le loyer du mois d'Août, j'ai proposé à mon propriétaire de lui verser le montant du loyer du mois en question. Il m'a répondu en le découvrant au même moment que ce n'était pas nécessaire dans la mesure où ce loyer serait débité de la caution, ce qui est logique dans ce cas. L'état des lieux signé (tout ok), et les clés rendues, j'ai donc attendu patiemment 2 mois avant de pouvoir réclamer légitimement ma caution.
Prétextant une maladie, le propriétaire m'a dit qu'il avait complètement oublier de me restituer ma caution, je l'ai donc relancé une première fois. Au final j'ai du rappeler au moins 2 ou 3 autres fois pour réclamer ma caution (toujours à l'amiable alors que les 2 mois étaient largement passés). Menaçant lors de mon dernier appel de faire une mise en demeure, j'ai enfin reçu ce jour la caution.
Seulement voilà, les ennuis ne s'arrêtent pas pour autant, la caution devait être de 910€ moins le loyer du mois d'août 540.66€ (et encore au prorata du nombre de jours loués : 30/31 mais bref) soit au final 369.34€. Or j'ai reçu un chèque dans une enveloppe non recommandée d'un montant de 99.10€.
L'explication est qu'ayant annoncé mon préavis le 15 juin, il m'a facturé le loyer jusqu'au 15 septembre alors que je lui ai rendu les clé et signé le bail le 30 aout !!!

Est-ce légitime ?

2 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
28 nov. 2008 à 19:26
Oui, c'est légitime.

Vous devez payer l'intégralité du préavis, excepté si le logement est repris par un autre locataire. Ce n'est que dans ce cas que vous ne payez la durée du préavis que jusqu'à l'entrée du nouveau locataire.

Donc si votre propriétaire n'avait pas de nouveau locataire au 15 septembre, c'est normal qu'il vous ait réclamé le loyer jusqu'au 15 août.

Rien d'anormal dans votre situation.

(Enfin, normalement, la caution ne doit pas servir à payer le loyer).
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Eh bien, il s'est bien gardé de me le dire lors de la remise des clés et si j'avais su je les aurais gardé jusqu'au 15 Septembre histoire d'être sur qu'il n'ait pu le relouer avant... C'est quand même franchement écœurant !!!
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