Versement ATD non justifié
Cleo
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Baal -
Baal -
Bonjour,
A ma grande surprise ce matin je me suis aperçue que ma banque à prelevé sur mon compte a destination des Impots la somme de 292.50€.
Lors de mon appel a ma banque pour expliquation, la personne que j'ai eu au tel m'a dit "oui effectivement lors d'une ATD du 03/07/2008 il vous restait a regler la somme de 292.50€.
Au mois d'aout dernier j'ai effectivement eu une ATD de ma trésorie pour non paiement de mes impots de 2792.50€.
Or il c'est avéré que mes impots avait bien été payés, j'avais fais a l'époque a ma trésorerie un courrier demendant une remise gracieuse des intérets du faite que le relement de mes impots avait bien été effectué.
Ma banque avait vérifié a l'époque que j'avais bien payé mes impots et tout était bon !!
Or aujourd'hui re belote!! Ma banque m'a demandé de voir directement avec les impots pour qu'il fasse une main levée.
Lors de mon appel la personne des impots ne comprenais pas comment ma banque pouvait faire un versement de 292.50 a leur destinations alors qu'il on rien demandé, et de plus qu'il y avait un sacré décallage entre le mois Aout et aujourd'hui le mois de Novembre !! Tout en sachant que la banque a normalement deux mois pour payé une ATD !!!!
Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Cléo
A ma grande surprise ce matin je me suis aperçue que ma banque à prelevé sur mon compte a destination des Impots la somme de 292.50€.
Lors de mon appel a ma banque pour expliquation, la personne que j'ai eu au tel m'a dit "oui effectivement lors d'une ATD du 03/07/2008 il vous restait a regler la somme de 292.50€.
Au mois d'aout dernier j'ai effectivement eu une ATD de ma trésorie pour non paiement de mes impots de 2792.50€.
Or il c'est avéré que mes impots avait bien été payés, j'avais fais a l'époque a ma trésorerie un courrier demendant une remise gracieuse des intérets du faite que le relement de mes impots avait bien été effectué.
Ma banque avait vérifié a l'époque que j'avais bien payé mes impots et tout était bon !!
Or aujourd'hui re belote!! Ma banque m'a demandé de voir directement avec les impots pour qu'il fasse une main levée.
Lors de mon appel la personne des impots ne comprenais pas comment ma banque pouvait faire un versement de 292.50 a leur destinations alors qu'il on rien demandé, et de plus qu'il y avait un sacré décallage entre le mois Aout et aujourd'hui le mois de Novembre !! Tout en sachant que la banque a normalement deux mois pour payé une ATD !!!!
Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Cléo
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1 réponse
La banque a "le cul entre deux chaises", si vous me permettez l'expression. Si elle ne respecte pas l'ATD, elle peut très bien être condamnée elle même. A mon avis ce sont les impôts qui n'ont pas fait transiter l'information. Eux on moins à perdre, ce serait plus logique. De toutes façons aux impôts de vous fournir les actes et courriers qui ont été faits. Ils vous concernent après tout et ils n'ont aucun caractère confidentiel à votre encontre. Et à tous les coups ils vont trouver une excuse pour refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...