SUCCESSION
YOHANNLOIC
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speedimmo -
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Bonjour,MON PERE EST DECEDE EN 1994 ET MA MERE EN 1996 MAIS LE HIC C EST QUE NOUS SOMMES NEUF ENFANTS DONT TROIS QUE PAPA A EU AVANT DE SE MARIER LEGALEMENT SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS A MA MERE .ACTU LE PROBLEME QUI SE POSE C EST QUE LA REPARTITION DES BIENS SE FAIT DE FACON ANARCHIQUE ET J AI BIEN ENVIE DE TROUVER UNE SOLUTION A CE PROBLEME.
LES BIENS ETANT EN PARTIE CONSTITUES D IMMOBILIERS DONT UNE PARTIE A ETE ACQUISE PAR MON PERE AVANT DE CONTRACTER LE MARIAGE CIVIL AVEC MA MERE ET LA PLUS GRANDE PARTIE APRES LE MARIAGE CIVIL. JE MENTIONNE QUE NOUS SOMMES NEUF AU TOTAL DE MON PERE ET SIX DE MA MERE AVEC UN SEUL MINEUR ACTUELLEMENT LE BENJAMIN.
QUE FAIRE AFIN QUE LA REPARTITION SOIT EQUITABLE?
LES BIENS ETANT EN PARTIE CONSTITUES D IMMOBILIERS DONT UNE PARTIE A ETE ACQUISE PAR MON PERE AVANT DE CONTRACTER LE MARIAGE CIVIL AVEC MA MERE ET LA PLUS GRANDE PARTIE APRES LE MARIAGE CIVIL. JE MENTIONNE QUE NOUS SOMMES NEUF AU TOTAL DE MON PERE ET SIX DE MA MERE AVEC UN SEUL MINEUR ACTUELLEMENT LE BENJAMIN.
QUE FAIRE AFIN QUE LA REPARTITION SOIT EQUITABLE?
A voir également:
- SUCCESSION
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
bonjour,
concernant la succession, le faite qu'ils se sont mariés sous la communauté des biens, tous les biens de votre père appartiendrons à sa dernière femme et tous ses enfants. Donc 50% de tous les biens de votre père appartiendrons a sa femme et le reste sera divisé entre vous tous sa femme comprise. ( les 50% restant divisé par 10)
Ensuite, tous les biens de votre mère sont divisé entre tous ses enfants que se soit avant ou après le mariage, ou les petit enfants si un de vos frères ou sœurs sont décédé.
concernant la succession, le faite qu'ils se sont mariés sous la communauté des biens, tous les biens de votre père appartiendrons à sa dernière femme et tous ses enfants. Donc 50% de tous les biens de votre père appartiendrons a sa femme et le reste sera divisé entre vous tous sa femme comprise. ( les 50% restant divisé par 10)
Ensuite, tous les biens de votre mère sont divisé entre tous ses enfants que se soit avant ou après le mariage, ou les petit enfants si un de vos frères ou sœurs sont décédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...