Contrat de location caduque ?
Gey
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Baal -
Baal -
Bonjour,
je voudrais savoir si mon contrat de location est ou non caduque. Mon bailleur est la femme de mon proprietaire, ils se sont divorcés et il apparait que les logements n'appartenaient qu'a Monsieur. J'ai déposée mon préavis pour le 8 decembre, mais je le quitte des le 3 decembre. Suis-je tenue de payer mes 8 jours ? A quel texte de loi puis je me référer?
Merci de vos reponses
je voudrais savoir si mon contrat de location est ou non caduque. Mon bailleur est la femme de mon proprietaire, ils se sont divorcés et il apparait que les logements n'appartenaient qu'a Monsieur. J'ai déposée mon préavis pour le 8 decembre, mais je le quitte des le 3 decembre. Suis-je tenue de payer mes 8 jours ? A quel texte de loi puis je me référer?
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1 réponse
Vous n'avez aucune idée des liens juridiques qui existent entre M et Mme. Ni aucune preuve que la location soit caduque. Bien sûr que vous devez payer votre loyer, vous vous y êtes engagé. A moins que vous vouliez partir en procès pour faire établir la caducité du bail, tout ça pour ne pas payer 5 jours ? Rien ne vous en empêche, c'est à vous de voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...