prieure du grand mazeran
Messages postés2Date d'inscriptionmercredi 26 novembre 2008StatutMembreDernière intervention26 novembre 2008
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26 nov. 2008 à 16:24
lvial -
16 mars 2009 à 14:05
Bonjour,
J'ai été membre d'un GAEC familial jusqu'en 2000. A ma sortie, (obligation de démission pour inaptitude suite à un accident du travail ) la répartition des bénéfices n'ayant pas été effectuée, mon compte courant ne m'a jamais été remboursé.Mes parents et mon frère en sont restés membres. Mon compte courant est créditeur et chaque fois que je demande le règlement de celui-ci, on m'oppose une trésorerie insuffisante du GAEC alors que les investissements y vont bon train(plusieurs tracteurs et machine à vendanger,utilitaire et autres outils nécessaires à la viticulture) et les salaires sont d'un niveau élevés.Le GAEC a donc généralement des pertes en fin d'année. Mes parents se sont retirés sans effectuer la dissolution du GAEC prévue, ce qui aurait permis le remboursement de mon compte courant associé. Mon frère va tout récupérer et n'a pas l'intention de me rembourser ( il est à l'origine de mon "exclusion") Ai-je un recours quelconque pour obtenir le remboursement de mon compte courant huit années après mon retrait en tant que membre sans que l'on m'oppose la mise en péril de la société ?
Y-a-t-il un protocole particulier de démarches à suivre pour contraindre les membres à me rembourser?
Le GAEC peut-il effectuer un prêt bancaire pour me rembourser?
Suis-je obligée d'attendre la fin de l'année et des éventuels bénéfices pour obtenir un versement?
Vous pouvez demander le remboursement n'importe quand. Il ne peut pas vous être empêché. Votre frère peut faire un emprunt pour vous rembourser. C'est comme du salaire non perçu au moment ou vous êtes retiré du GAEC.
Cdt
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