Donation a un tiers
lili
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
je vis actuellement avec une personne et nous avons des enfants qui ne sont pas reconnu par lui.
Il y a 2 ans de ça ce dernier a acquis une maison mainteneant il faudrais me faire don de cette maison pour les enfants que nous avons ensemble je precise que ce dernier a 4 enfants d'un premier mariage et qu'il est divorcé.Est ce que je doit acceptée et qu'elle sont les conséquence que cela pourrait avoir si demain il venait a mourrir aurez-je des problèmes par la suite avec ses enfants.
je vous remercie d'avance
je vis actuellement avec une personne et nous avons des enfants qui ne sont pas reconnu par lui.
Il y a 2 ans de ça ce dernier a acquis une maison mainteneant il faudrais me faire don de cette maison pour les enfants que nous avons ensemble je precise que ce dernier a 4 enfants d'un premier mariage et qu'il est divorcé.Est ce que je doit acceptée et qu'elle sont les conséquence que cela pourrait avoir si demain il venait a mourrir aurez-je des problèmes par la suite avec ses enfants.
je vous remercie d'avance
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1 réponse
Bonjour
a) si il vous fait une donation de son vivant, vous paierez 60 % de droits sur la valeur de la donation
b) A son décès, ses enfants - qui sont réservataires de 75 % de ses biens - pourront vous demander une indemnité (= la "réduction" de cette donation) si la valeur de cette donation (réévaluée à la date de son décès) dépasse sa quotité disponible (c'est à dire 25 % de son patrimoine), pour la partie excédentaire
Une solution - partielle - serait que :
a) vous vous pacsiez (cela annule pour vous les droits de 60 % sur les donations ou sur sa succession)
b) qu'il reconnaisse vos enfants (il peut par exemple le faire par testament mais uniquement authentique, devant notaire)
(cela les incluera dans la réserve de 75 % avec ses autres enfants)
(le risque de réduction - si la maison dépasse 25 % de son patrimoine - demeure pour vous, mais au moins, vos enfants en bénéficieront aussi...)
a) si il vous fait une donation de son vivant, vous paierez 60 % de droits sur la valeur de la donation
b) A son décès, ses enfants - qui sont réservataires de 75 % de ses biens - pourront vous demander une indemnité (= la "réduction" de cette donation) si la valeur de cette donation (réévaluée à la date de son décès) dépasse sa quotité disponible (c'est à dire 25 % de son patrimoine), pour la partie excédentaire
Une solution - partielle - serait que :
a) vous vous pacsiez (cela annule pour vous les droits de 60 % sur les donations ou sur sa succession)
b) qu'il reconnaisse vos enfants (il peut par exemple le faire par testament mais uniquement authentique, devant notaire)
(cela les incluera dans la réserve de 75 % avec ses autres enfants)
(le risque de réduction - si la maison dépasse 25 % de son patrimoine - demeure pour vous, mais au moins, vos enfants en bénéficieront aussi...)
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