Donation a un tiers
lili
-
26 nov. 2008 à 18:36
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 30 nov. 2008 à 08:33
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A voir également:
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- Donation déguisée prescription - Guide
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Phgr
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12 janvier 2009
636
30 nov. 2008 à 08:33
30 nov. 2008 à 08:33
Bonjour
a) si il vous fait une donation de son vivant, vous paierez 60 % de droits sur la valeur de la donation
b) A son décès, ses enfants - qui sont réservataires de 75 % de ses biens - pourront vous demander une indemnité (= la "réduction" de cette donation) si la valeur de cette donation (réévaluée à la date de son décès) dépasse sa quotité disponible (c'est à dire 25 % de son patrimoine), pour la partie excédentaire
Une solution - partielle - serait que :
a) vous vous pacsiez (cela annule pour vous les droits de 60 % sur les donations ou sur sa succession)
b) qu'il reconnaisse vos enfants (il peut par exemple le faire par testament mais uniquement authentique, devant notaire)
(cela les incluera dans la réserve de 75 % avec ses autres enfants)
(le risque de réduction - si la maison dépasse 25 % de son patrimoine - demeure pour vous, mais au moins, vos enfants en bénéficieront aussi...)
a) si il vous fait une donation de son vivant, vous paierez 60 % de droits sur la valeur de la donation
b) A son décès, ses enfants - qui sont réservataires de 75 % de ses biens - pourront vous demander une indemnité (= la "réduction" de cette donation) si la valeur de cette donation (réévaluée à la date de son décès) dépasse sa quotité disponible (c'est à dire 25 % de son patrimoine), pour la partie excédentaire
Une solution - partielle - serait que :
a) vous vous pacsiez (cela annule pour vous les droits de 60 % sur les donations ou sur sa succession)
b) qu'il reconnaisse vos enfants (il peut par exemple le faire par testament mais uniquement authentique, devant notaire)
(cela les incluera dans la réserve de 75 % avec ses autres enfants)
(le risque de réduction - si la maison dépasse 25 % de son patrimoine - demeure pour vous, mais au moins, vos enfants en bénéficieront aussi...)