DETTES A PLUS DE 16 ANS

Question

Bonjour à tous
Je souhaite faire appel aux spécialistes qui sont sur ce Forum, car je sais qu'ils sont nombreux
Voici les faits
En 1988 j'ai contracté un crédit révolving auprès d'un établissement financier la  SOVAC 
En 1990 je crée plusieurs entreprises avec de gros investissements donc des emprunts mais malheureusement  plus d'un an plus tard c'est la liquidation judiciaire. 
Faillite complète, tout perdu, ma maison est saisie par la banque et en juin 1992 j'ai du quitter le domicile avec mes 3 enfants et aller m'installer dans le département voisin pour me reconstruire. 

Surprise : En septembre 2008 je reçois une LR + AR d'une société de recouvrement agissant pour le compte de SOMECO, une société de Gestion de rachat de créances basée à Monaco me réclamant  plus de 8.800 euros (principal et intérêts de retard compris)
Incompréhension, Qu'est ce que c'est ça ??  Mille questions - Je ne comprenais pas

Bien sur, immédiatement j'écris à SOMECO en demandant  des explications.
Un mois plus tard je reçois les pièces relatives à mon dossier et je constate avec Stupéfaction qu'il possède à mon encontre une ordonnance et une injonction de payer pour le compte de SOVAC.
Je commence à comprendre.
A la lecture des documents reçus, j'apprends qu'en  décembre 1992 un huissier local s'était présenté  à mon ancien domicile avec une injonction à payer.
Etant donné que j'avais été obligé de quitter les lieux quelques mois plus tôt,  l'huissier  n'a pas pu me signifier l'injonction de payer.
Il y a également un procès verbal de recherches infructueuses à mon encontre.

Après étude de tout cela,  j'apprends que GE MONEY BANK à racheté la SOVAC en 1995, et qui par la suite les créances douteuses ont été vendues à SOMECO (Je suppose en 2008)
-  qui a son tour se retourne contre moi, Bien sur.
 - Cela fait plus de 16 ans après l'injonction de 1992 : Prescription ?? Forclusion  ??
Il doit avoir certainement une cause à effet avec la crise financière des banques que nous vivons actuellement ??
J'ai lu à travers ce forum que beaucoup de personnes sont dans le même cas.
Comment ont-ils solutionné ce problème.
Merci beaucoup d'avance

Dansemacabre · Answer

Tant que ce n'est pas un titre exécutoire, la société de recouvrement ne peut rien vous réclamer. Donc pour l'instant je pense que vous n'avez pas à vous en inquiéter.

Mais par contre cela ne veut pas dire que vous n'aurez pas tôt ou tard à régler cette dette.

Quand est-ce qu'est intervenu votre premier incident de paiement ?

Car normalement, sans action en justice, le délai de forclusion pour les crédits à la consommation est de deux ans, par contre s'il y a eu une décision de justice le délai de prescription, sauf erreur de ma part, passe à 30 ans  (mais il me semble qu'il faut une condamnation pour ça, et qu'une injonction de payer n'est pas suffisante).

Il reste donc à déterminer si les procédures ont été faites dans les temps (et qu'elles sont suffisantes) pour savoir si la dette est éteinte ou non.

xeraco41 · Answer

merci bcp
En effet je suis trés étonné de ce silence
j'habitais dans le département 38 au moment des faits et puis aprés j'ai habité dans le département 69
c'est à dire 32 km 
pendant les 15 ans jamais de relance rien
-  Pourtant c'était facile de me trouver car j'avais créer d'autres sociétés
dans le dépatement 69 qui quand même on mieux marché 
il y a tellement de moyens aujourd'hui de vous retrouver que cela me parait difficile à comprendre;
merci encore 
a+

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