Sujet Précédent Sujet Suivant

Lois sur les garants

ha bibi Messages postés 6 Statut Membre -  
ha bibi Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je me suis porté garant, et je n'ai jamais reçu le contrat de location. de par la loi, suis-je encore garant?

3 réponses

Réponse 1 / 3
moutanche Messages postés 584 Date d'inscription   Statut Membre 668
 
Bonjour

Vous serez garant jusqu'à ce que la personne qui loue quitte les lieux, ou jusqu'à ce que vous décidiez d'arrêter de vous porter garant.
0
ha bibi Messages postés 6 Statut Membre
 
cela ne répond pas à ma question. il doit y avoir une lois sur cela. une autre réponse m'a donnée une solution.
merci quand même. à la procheine et bonne journée.
0
Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 607
 
Oui Ha bibi la caution doit avoir un exemplaire original de l'acte pour lequel elle s'est engagée. Maintenant il faudra prouver que vous n'avez pas reçu cet acte. Un conseil : réclamez le par courrier.
0
ha bibi Messages postés 6 Statut Membre
 
merci, c'est je ce que je demandais. bonne journée.
0
Réponse 3 / 3
ha bibi Messages postés 6 Statut Membre
 
je suis garant depuis plusieures années, mais je n'ai jamais reçu l'exemplaire (ni original ni photocopie). il y a un problème et j'aimerai savoir ce que dit la loi lorsque l'on a pas ce papier.
sommes nous toujours garant?
merci pour la réponse.
0

Discussions similaires

reglementation stockage bois
goven35 -
Foyer -

2 réponses
Stockage de bois abusif chez le voisin
duk -
duk -

4 réponses
terrain de loisir, puis je m'installer a l'année ?
whydee -
whydee -

9 réponses
tas de bois a combien de distance
Pepsy22 -
bern29 -

3 réponses
Pouvoir habiter sur un terrain dit de loisir
Nat_2342 -
BmV -

1 réponse