Droit de servitude et probleme

penyez - 26 nov. 2008 à 11:21
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 nov. 2008 à 17:13
Bonjour,

En 2005 nous avons fait construire notre maison un peu en retait par rapport à la route (environ 70 m). A l'époque de la construction à coté de notre chemin il y avait des anciennes maisons et un seul propriétaire. Avec celui-ci nous avons signé un acte de servitude chez le notaire pour droit de passage à pied en voiture ou avec animaux et rien d'autre. NOus, nous sommes propriétaire sur une largeur de 4 mètre sur ce chemin d'acces, et lui avait rajouté 2 metres pour faire un chemin d'accés commun et ce sur une longueur de 36 m.Seulement cette année l'ancien propriétaire a vendu en plusieurs partie sa propriété et le nouveau acquéreur a rénové les batiments et a fait des ses branchements d'eau sur le regard existant sur notre chemin privatif et cela sans autoriation ni en payant aucune taxe! il a fait également déposer ses boites d'edf/gdf sur notre chemin et pour l'éléctricité il s'est raccordé sur la poutre que nous avions fait faire par EDF pour notre habitat. Cela dit non seulement le servitude ne donne aucun droit sur l'emplacement de ces biens apparenant à la commune et servant les nouvaux propriétaires, mais en plus aucune autorisation amibale n'a été signé entre nous et les tiers.
Nous avons fait appel à la mairie de la commune qui refuse d'enlever les compteurs d'eau pour motif qu'ils ont l'obligation de fournir l'eau aux habitats et qu'il y a une interdiction provisoire de 5 ans où il est interdit de réouvrir la chaussée pour faire de nouvelles racordements aux nouveaux propirétaires. Pour cette raisosn il se donne le droit de faire les installations sur notre chemin et d'user de notre regard privatif! ce que nous ne pouvons accepter car depuis qu'ils ont fait des travaux dans ce dit regard nous n'avons plus d'eau chez nous ou trés peu (ne peut faire une douche alors que le robinet de la cuisine est ouvert par exemple). de meme chez notre locataire lorsqu'elle ouvre l'eau chez elle, nous a n'a plus rien. Sur ce point la mairie ne veut meme pas intervenir et nous interdit de toucher à leur compteur d'eau situé dans notre regard. On est à bout, on ne s'est plus quoi faire d'autant lorsqu'on y pense que nous sommes les seuls propiétaires ayants payés tous les taxes de raccordements...5000 euros et autres...!Quels sont nos droits dans ce cas précis??

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 nov. 2008 à 17:13
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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