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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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26 nov. 2008 à 16:46
26 nov. 2008 à 16:46
Bonjour ,
Dans la mesure où vous n'auriez jamais contracté de dettes, prêts, etc, en commun, vous-même, encore moins vos enfants, ne pourraient se voir réclamer quoi que ce soit ... jamais !
Ce qu'il peut arriver, c' est que, plus tard, les enfants soient appelés en "obligation alimentaire" , pour assurer au parent vieillissant de quoi survivre, ou de quoi payer la maison de retraite, etc ... Encore faut-il que ce parent ait lui même satisfait à sa propre obligation alimentaire due aux enfants ! Il leur faudra alors le prouver, par d'éventuelles démarches régulières de votre part en abandon de famille, si la pension n'est pas versée durant leur enfance .
Ces démarches peuvent aboutir à des procès-verbaux d'insolvabilité, mais auront été faites . Le juge sera à même de trancher si le comportement du papa ( intempérance, refus de travailler, etc ) amène ou non cette insolvabilité, ou s'il est malade, réellement en difficultés malgré des efforts ...
Pour ce qui concerne votre question par rapport à un accident, il y a plusieurs sortes d'accidents, travail, voiture, qui peuvent faire l'objet de dommages-intérêts, versements de Sécurité Sociale, pension d'invalidité, etc ... Difficile donc de présumer quoi que ce soit à ce sujet ! Le non versement ponctuel pourrait être recouvré par la suite ..
Dans l'immédiat, en tout cas, ni vous ni vos enfants ne pourrez être appelés à répondre de dettes qui ne vous incombent pas .
---------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Dans la mesure où vous n'auriez jamais contracté de dettes, prêts, etc, en commun, vous-même, encore moins vos enfants, ne pourraient se voir réclamer quoi que ce soit ... jamais !
Ce qu'il peut arriver, c' est que, plus tard, les enfants soient appelés en "obligation alimentaire" , pour assurer au parent vieillissant de quoi survivre, ou de quoi payer la maison de retraite, etc ... Encore faut-il que ce parent ait lui même satisfait à sa propre obligation alimentaire due aux enfants ! Il leur faudra alors le prouver, par d'éventuelles démarches régulières de votre part en abandon de famille, si la pension n'est pas versée durant leur enfance .
Ces démarches peuvent aboutir à des procès-verbaux d'insolvabilité, mais auront été faites . Le juge sera à même de trancher si le comportement du papa ( intempérance, refus de travailler, etc ) amène ou non cette insolvabilité, ou s'il est malade, réellement en difficultés malgré des efforts ...
Pour ce qui concerne votre question par rapport à un accident, il y a plusieurs sortes d'accidents, travail, voiture, qui peuvent faire l'objet de dommages-intérêts, versements de Sécurité Sociale, pension d'invalidité, etc ... Difficile donc de présumer quoi que ce soit à ce sujet ! Le non versement ponctuel pourrait être recouvré par la suite ..
Dans l'immédiat, en tout cas, ni vous ni vos enfants ne pourrez être appelés à répondre de dettes qui ne vous incombent pas .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2008 à 19:29
je tenais à ne plus avoir d'inquiétudes et tout me parait logique !
merci encore.
bien à vous