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1 réponse
Ben rien! C’est lui qui dépose une plainte, c’est donc à lui de prouver!
En France l’on regarde beaucoup de série britannique ou US, or en Droit Français celui qui accuse doit prouver, sinon la plainte est irrecevable.
Quelles preuves peut-il apporter de ce qu’il avance?
Dans le cas très hypothétique où la plainte est recevable, alors vous serrez convoqué pour vous expliquer, mais là le greffe du tribunal vous expliquera tout sur la convocation.
En France l’on regarde beaucoup de série britannique ou US, or en Droit Français celui qui accuse doit prouver, sinon la plainte est irrecevable.
Quelles preuves peut-il apporter de ce qu’il avance?
Dans le cas très hypothétique où la plainte est recevable, alors vous serrez convoqué pour vous expliquer, mais là le greffe du tribunal vous expliquera tout sur la convocation.
25 nov. 2008 à 21:48