Avenant sans signature de l'employeur

Abyss - 25 nov. 2008 à 17:37
 édove - 25 nov. 2008 à 22:31
Bonjour à tous,

Il y a 3 semaines, le jour de la fin de ma période d'essai, mon employeur m'a donné un avenant prolongeant l'essai d'un mois supplémentaire. Si tout va bien, d'ici une semaine, je serai embauchée en CDI.
Je précise que mon employeur n'a pas voulu signer cet avenant.
Est-ce légal?
Est-ce que cet avenant est valable?
Si ce dernier n'est pas valable, est-ce que le CDI a pris effet à la fin de la 1ère période d'essai?
Merci de me répondre afin d'éclaircir cet situation.

6 réponses

Qu'est-ce à dire
25 nov. 2008 à 18:00
Le mieux en ce cas est de contacter une autorité administrative: L’Inspection du travail.
Vous en avez une dans tous les départements, il vous suffit de lancer une recherche sur
https://www.pagesjaunes.fr/pagesblanches?portail=PJ

Pas de panique, l’Inspection du travail a à coeur de protéger le droit du travail des salariés.
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Ce n'est pas parce qu'un contrat n'est pas signé qu'il n'est pas légal. La signature sert de preuve. Mais si vous avez signé l'avenant et qu'il en a une copie, vous ne pourrez pas dire que vous ne l'avez pas accepté et que vous n'étiez pas au courant ! C'est plutôt l'inverse : vous pourriez dire que vous ne l'acceptiez pas et que pour vous vous étiez déjà embauché si VOUS n'aviez pas signé l'avenant.

Est ce que je suis clair ? :p
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Si je résume la situation :
Votre employeur vous a donné un avenant prolongeant la durée de votre période d'essai.
Un avenant à un contrat de travail doit être signé par les deux parties pour être valide.

Mais ce qui est surprenant, c'est la prolongation de la période d'essai. Sauf stipulation contraire dans vos conventions collectives, elle est strictement illégale et donc irrecevable (et que vous l'ayez signé ou non d'ailleurs). Donc mentions contraires dans vos conventions collectives, votre période d'essai s'est terminée un mois après votre embauche.

Autre point : si une prologation de période d'essai était stipulée dans vos conventions collectives, il faut également qu'elle soit notifiée comme renouvellable (délai, modalité) dans votre contrat de travail.
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Je n'ai jamais lu les conventions collectives. Elles sont nulle part dans la boutique, ni dans les vestiaires.
Dans mon contrat il était stipulé qu'une période d'essai supplémentaire serai possible.
J'avoue que le motif de cette prolongation ne nous paraît, mes collègues et moi, pas justifié.

J'ai posé ces questions car ce matin, à la vu de mon avenant deux personnes m'ont dit qu'il n'était pas valable car il doit être signé des deux parties.
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les conventions collectives doivent être tenues à la disposition des salariés.
Leur emplacement (pour consultation) est indiqué sur le panneau d'affichage.

S'il est spécifié dans votre contrat de travail qu'un renouvellement est possible et si les conventions collectives le permettent, l'avenant est alors tout à fait recevable (si ces deux conditions sont réunis).

Il n'y a pas de motif à cette prolongation. Si votre employeur a cette possibilité, il l'utilise tout simplement. Il n'a pas en s'en justifier.
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