Blocage des montants de chèques impayés
Mary_28
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mardi 25 novembre 2008
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25 nov. 2008 à 16:16
moulinette - 25 nov. 2008 à 17:25
moulinette - 25 nov. 2008 à 17:25
A voir également:
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- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Pce blocage des fonds - Forum compte bancaire
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Banque demande la provenance du chèque ✓ - Forum cheques
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1 réponse
bonsoir,
La banque préferea que vous bloquiez la provision en espèces ou par virement...vous imaginez pour quelles raisons..., vous devez également vous acquitter des pénalités éventuelles (amendes) en achetant des timbres fiscaux (bureaux de tabac, trésorerie). Demandez à votre banquier de vous indiquer quel est le montant de l'amende à payer.
Une fois la provision constituée et les pénalités réglées, votre interdiction d'emettre des chèques sera levée en banque de france par votre établissement bancaire.
Bon courage.
La banque préferea que vous bloquiez la provision en espèces ou par virement...vous imaginez pour quelles raisons..., vous devez également vous acquitter des pénalités éventuelles (amendes) en achetant des timbres fiscaux (bureaux de tabac, trésorerie). Demandez à votre banquier de vous indiquer quel est le montant de l'amende à payer.
Une fois la provision constituée et les pénalités réglées, votre interdiction d'emettre des chèques sera levée en banque de france par votre établissement bancaire.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...