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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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24 nov. 2008 à 17:42
24 nov. 2008 à 17:42
Bonsoir,
Un petit extrait de l'aide mémoire du magistrat
EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT
a) Le cautionnement s'éteint :
• par l'extinction de l'obligation garantie,
• par l'arrivée de son terme s'il est à durée déterminée,
• par la révocation s'il est à durée indéterminée.
et encore :
Un acte de cautionnement reste valable tant qu'il n'a pas été formellement dénoncé. C'est
ainsi que :
• la signature d'un nouvel acte de cautionnement n'entraîne pas l'annulation d'un acte
de cautionnement antérieur et que les montants cautionnés s'ajoutent s'il n'en est pas
autrement disposé ;
Relisez bien la formulation de l'acte de cautionnement car il est tout à fait probable que l'"autre" juriste soit dans le vrai.
Un petit extrait de l'aide mémoire du magistrat
EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT
a) Le cautionnement s'éteint :
• par l'extinction de l'obligation garantie,
• par l'arrivée de son terme s'il est à durée déterminée,
• par la révocation s'il est à durée indéterminée.
et encore :
Un acte de cautionnement reste valable tant qu'il n'a pas été formellement dénoncé. C'est
ainsi que :
• la signature d'un nouvel acte de cautionnement n'entraîne pas l'annulation d'un acte
de cautionnement antérieur et que les montants cautionnés s'ajoutent s'il n'en est pas
autrement disposé ;
Relisez bien la formulation de l'acte de cautionnement car il est tout à fait probable que l'"autre" juriste soit dans le vrai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2008 à 17:48
"Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation."
Dans votre cas, la durée du cautionnement est déterminée sur celle du bail (3 ans). Par contre, je ne sais pas s'il est possible, à l'instar du bail, que le cautionnement soit reconduit tacitement.
24 nov. 2008 à 18:26
24 nov. 2008 à 18:44
Il n'y a ,je crois, que dans les cas ou la durée est indéterminée que le cautionnaire peut denoncer a n'importe quel moment aupres du bailleur son cautionnement par lettre recommandée .Sans cet acte ,le cautionnement dure jusqu"a la fin du contrat de location.C'est ce que j'ai lu sur le web ,mais c'est compliqué de m'y retrouver...