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Trop perçu

lizy - 24 nov. 2008 à 15:13
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 24 nov. 2008 à 17:31
Bonjour,
pouvez vous me dire le délai légal pour rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale??Mreci

1 réponse

Réponse 1 / 1
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 250
24 nov. 2008 à 17:31
Bonjour

S'il n'y a eu ni fraude ni tentatives frauduleuses 3 ans
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