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Trop perçu

lizy -  
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez vous me dire le délai légal pour rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale??Mreci

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Réponse 1 / 1
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   253
 
Bonjour

S'il n'y a eu ni fraude ni tentatives frauduleuses 3 ans
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