Sujet Précédent Sujet Suivant

REPRISE D'UN LOGEMENT POUR UN MENBRE FAMILLE

ROMY - 23 nov. 2008 à 19:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 nov. 2008 à 19:57
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. Celle-ci est louée depuis le 01/07/2006 suivant un bail d'habitation soumis à la loi du 06/071989.

Je souhaiterais donner congé à ma locataire pour louer la maison à ma grand-mère maternelle.

Puis-je le faire ? Si oui faut il donner congé 6 mois avant la date de fin de bail obligatoirement ? Puis-je louer un peu moins cher à ma grand-mére et quel formalisme dois-je appliquer ?

Merci pour votre réponse.

Romy.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
23 nov. 2008 à 19:57
Bonjour,

voici la procédure à suivre pour résilier le bail de votre locataire, au sujet du loyer, vous pouvez louer au prix que vous voulez, c'est votre problème. Voir lien ci-dessous :

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

1

Discussions similaires

Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses