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1 réponse
vous devez tous deux remplir un imprimé de don manuel qui sera déposé et enregistré auprès du centre des impôts dont vous dépendez vous donataire
vous bénéficiez, tous les six ans d'un abattement, pour chaque parent, d'un montant de 151950 € en exonération totale de droits
au delà des droits seront perçus par le fisc en fonction du montant donné
vous bénéficiez, tous les six ans d'un abattement, pour chaque parent, d'un montant de 151950 € en exonération totale de droits
au delà des droits seront perçus par le fisc en fonction du montant donné
guy69
Merci de votre réponse. Le fait qu'il ait plus e 65 ans n'entre pas en ligne de compte dans ce cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...