Résiliation
Kouroskamran
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un bail locatif de 9 ans, pour une maison, qui a commencé le premier février 2006.
Je voudrais mettre fin à ce bail. Si j'envoie mon préavis de trois mois pour qu'il prendra cour le premier décembre 2008 serais -je redevadle d'une indemnité d'un mois, étant donné que mon préavis commence à une date inférieure à la fin de la troisième année? Veuillez me renseigner sur cette question s.v.p.
J'ai un bail locatif de 9 ans, pour une maison, qui a commencé le premier février 2006.
Je voudrais mettre fin à ce bail. Si j'envoie mon préavis de trois mois pour qu'il prendra cour le premier décembre 2008 serais -je redevadle d'une indemnité d'un mois, étant donné que mon préavis commence à une date inférieure à la fin de la troisième année? Veuillez me renseigner sur cette question s.v.p.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais selon la loi (je ne sais pas quel article ) si je résilie le bail la 1ère année malgrès un préavis de trois mois je dois indémniser le propriétaire l'équivalent de trois mois de loyer, deuxième année deux mois de loyer et troisième année un mois de loyer d'indemnité. Mon bail est de 9 ans. Le 01/02/2009 la troisième année sera fini. Pour ne pas payer cette indémnité je dois envoyer mon préavis après la fin de cette troisième années ( à partir du 01/02/2009)ou tois mois avant la fin de cette datte?