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Résiliation

Kouroskamran Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008 - 23 nov. 2008 à 16:43
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 nov. 2008 à 21:29
Bonjour,
J'ai un bail locatif de 9 ans, pour une maison, qui a commencé le premier février 2006.
Je voudrais mettre fin à ce bail. Si j'envoie mon préavis de trois mois pour qu'il prendra cour le premier décembre 2008 serais -je redevadle d'une indemnité d'un mois, étant donné que mon préavis commence à une date inférieure à la fin de la troisième année? Veuillez me renseigner sur cette question s.v.p.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
23 nov. 2008 à 16:57
Excusez moi mais votre question est peu compréhensible. Qui êtes vous tout d'abord ? Le bailleur, le locataire ?
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Kouroskamran Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008
23 nov. 2008 à 19:23
je suis locataire. mon problème est l'indémnité qu'il faut payer en résiliant avant la fin de la 3ème année. Si je donne mon préavis maintenant pour quitter les lieux fin février (la fin de la 3ème année est le 1er février) dois-je payer une indemnité ou pas?
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cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14 > Kouroskamran Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008
23 nov. 2008 à 19:28
le locataire n'a pas d'indemnités a verser au propriétaire , vous disposez de la faculté de quitter votre maison avec 1 préavis de 3 mois , ramené dans certain cas a 1 mois , et point barre ...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > Kouroskamran Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008
23 nov. 2008 à 19:29
C'est un bail loi de 89 je suppose. Vous pouvez donner congé à n'importe quel moment (la fin du bail n'a aucune importance) avec un préavis de 3 mois, rien d'autre.
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Kouroskamran Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
23 nov. 2008 à 20:49
Merci beaucoup pour vos réponses.
Mais selon la loi (je ne sais pas quel article ) si je résilie le bail la 1ère année malgrès un préavis de trois mois je dois indémniser le propriétaire l'équivalent de trois mois de loyer, deuxième année deux mois de loyer et troisième année un mois de loyer d'indemnité. Mon bail est de 9 ans. Le 01/02/2009 la troisième année sera fini. Pour ne pas payer cette indémnité je dois envoyer mon préavis après la fin de cette troisième années ( à partir du 01/02/2009)ou tois mois avant la fin de cette datte?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > Kouroskamran Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008
23 nov. 2008 à 20:53
? vous résidez en France ?? si oui cela n'existe pas.
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