vente en viager et indivisions

Question

Bonjour,

la situation : ma manan a 67 ans. Elle habite seule dans sa maison depuis le décès de mon papa. Mes parents avaient décidé de mettre la clause au dernier des vivants pour la maison. Il y a une hypothèque sur la maison, mise pour moi par le juge des tutelles quand j'étais mineur.
Ma maman a des revenus très modeste, avec sa retraite, et penser mettre sa maison en viager. Ma maman a la jouissance de la maison jusqu' à son décès mais si elle veut vendre, j'aurais droit à la part de mon part. Notre question était de  savoir si une fois que maman met sa maison en viager comment ça se passe par rapport à notre situation vu que nous sommes en indivision ? Merci pour votre réponse.

Phgr · Answer

Bonjour

Savez-vous si votre mère est en partie (à 50 %) propriétaire ? (si vos parents étaient mariés en communauté, par exemple...), ou n'est-elle qu'usufruitière ? (et vous nu-propriétaire à 100 %) ?

jak67 · Answer

L'hypothèque a t'elle était levée quand vous êtes devenu majeur, ou existe elle encore?

De toute façon la propriété étant démembré (nue propriété+usufruit), votre mère doit obtenir votre accord pour la vente en viager.

Dans ce cas il y a deux solutions:
Vous lui abandonnez vos droits et elle récupère toute la mensualité et le bouquet du viager.
Vous vous partagez le bouquet et la mensualité (suivant le ratio de votre détention nue propriété et usufruit) suivant l'age de votre mère.

Il vaut mieux allez voir un notaire pour plus de détail.

jak67 · Answer

Vos demi sœurs participent aussi à la succession?

Vente en viager et indivisions

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