Vente en viager et indivisions
erika 05
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erika05 -
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Bonjour,
la situation : ma manan a 67 ans. Elle habite seule dans sa maison depuis le décès de mon papa. Mes parents avaient décidé de mettre la clause au dernier des vivants pour la maison. Il y a une hypothèque sur la maison, mise pour moi par le juge des tutelles quand j'étais mineur.
Ma maman a des revenus très modeste, avec sa retraite, et penser mettre sa maison en viager. Ma maman a la jouissance de la maison jusqu' à son décès mais si elle veut vendre, j'aurais droit à la part de mon part. Notre question était de savoir si une fois que maman met sa maison en viager comment ça se passe par rapport à notre situation vu que nous sommes en indivision ? Merci pour votre réponse.
la situation : ma manan a 67 ans. Elle habite seule dans sa maison depuis le décès de mon papa. Mes parents avaient décidé de mettre la clause au dernier des vivants pour la maison. Il y a une hypothèque sur la maison, mise pour moi par le juge des tutelles quand j'étais mineur.
Ma maman a des revenus très modeste, avec sa retraite, et penser mettre sa maison en viager. Ma maman a la jouissance de la maison jusqu' à son décès mais si elle veut vendre, j'aurais droit à la part de mon part. Notre question était de savoir si une fois que maman met sa maison en viager comment ça se passe par rapport à notre situation vu que nous sommes en indivision ? Merci pour votre réponse.
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3 réponses
L'hypothèque a t'elle était levée quand vous êtes devenu majeur, ou existe elle encore?
De toute façon la propriété étant démembré (nue propriété+usufruit), votre mère doit obtenir votre accord pour la vente en viager.
Dans ce cas il y a deux solutions:
Vous lui abandonnez vos droits et elle récupère toute la mensualité et le bouquet du viager.
Vous vous partagez le bouquet et la mensualité (suivant le ratio de votre détention nue propriété et usufruit) suivant l'age de votre mère.
Il vaut mieux allez voir un notaire pour plus de détail.
De toute façon la propriété étant démembré (nue propriété+usufruit), votre mère doit obtenir votre accord pour la vente en viager.
Dans ce cas il y a deux solutions:
Vous lui abandonnez vos droits et elle récupère toute la mensualité et le bouquet du viager.
Vous vous partagez le bouquet et la mensualité (suivant le ratio de votre détention nue propriété et usufruit) suivant l'age de votre mère.
Il vaut mieux allez voir un notaire pour plus de détail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'hypothèque a été remise car j'ai des demi soeurs et ma maman voulait être sûre que je récupère cette part pour ne pas la donner à mes demis soeurs.
Merci pour votre aide.