OUVERTURE DE COFFRE ET FRAIS DE SUCCESSION
DOCG31
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23 nov. 2008 à 11:27
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 24 nov. 2008 à 08:12
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Phgr
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12 janvier 2009
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24 nov. 2008 à 08:12
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Bonjour
Si vous avez hérité au titre d'un "legs particulier" (par testament par exemple), vous êtes déja propriétaires des bijoux et vous n'avez pas besoin d'attendre la liquidiation et le partage de la succession.
Vous pouvez donc demander la "délivrance" de votre legs et les vendre vous-même pour payer les droits de succession (qui doivent être payés 6 mois aprés le décès, avec la déclaration de succession)
Si vous avez hérité au titre d'un "legs particulier" (par testament par exemple), vous êtes déja propriétaires des bijoux et vous n'avez pas besoin d'attendre la liquidiation et le partage de la succession.
Vous pouvez donc demander la "délivrance" de votre legs et les vendre vous-même pour payer les droits de succession (qui doivent être payés 6 mois aprés le décès, avec la déclaration de succession)