Bailleur: Rupture bail-> caution?
choupinette8416
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22 nov. 2008 à 10:48
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 nov. 2008 à 12:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 nov. 2008 à 12:03
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6 réponses
si elle quitte la ville ,et renmenage a l`exterieur de cette meme ville oui vous devez rendre la caution mais vous avez 2 mois pour la rendre.
mais verifier quand meme le delai pour rendre la caution .
c`est un mois ou 2 . je ne c plus.
mais verifier quand meme le delai pour rendre la caution .
c`est un mois ou 2 . je ne c plus.
Elle retourne chez ses parents.
Elle arrete completement ses études.
Elle change de commune.
Elle arrete completement ses études.
Elle change de commune.
elle a une raison valable de quitter .
donc oui vous devez lui rendre sa caution.
a t`elle laissee le logement en bonne etat ?
est elle a jour dans ses paiements de loyer ?
si la reponse est oui alors la caution lui revient.
la caution est juste une garantie .
les garanties ont etees respectees donc cette caution lui revient car du fait cet argent etait le siens et etait un " depot de garantie)
les garanties etants respectees . l`argent du depot lui revient .
donc oui vous devez lui rendre sa caution.
a t`elle laissee le logement en bonne etat ?
est elle a jour dans ses paiements de loyer ?
si la reponse est oui alors la caution lui revient.
la caution est juste une garantie .
les garanties ont etees respectees donc cette caution lui revient car du fait cet argent etait le siens et etait un " depot de garantie)
les garanties etants respectees . l`argent du depot lui revient .
vous n'avez aucun droit de conservé la caution vous avez 2 mois pour lui rendre ou par contre si des dégats ont été causé dans cette chambre lui déduire des frais c'est tout c'est pas parceque mademoiselle quitte votre chambre car elle arrete ses etudes que vous ne deviez pas lui rendre son argent...et qu'elle vous mettent dans l'embarras désolé mais c'est pas son probleme elle ne va pas rester pour vous faire plaisir...
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Elle doit normalement selon la lois : http://www.ville-libourne.fr/cadre-de-vie/logement/proprietaire-locataire/le-bail/
payer 3 mois d'habitation!
payer 3 mois d'habitation!
vous a t elle fait un courrier lettre recommandé AR 3mois avant pour vous dire qu'elle desirait arreté l'ecole ??? a t elle fait son préavis dans le cas de la scolarité je ne sais pas ses droit téléphonez a l'A.D.I.L. association departementale d'information sur le logement de votre département ils vont vous dire que faire.
lbigaret
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22 nov. 2008 à 12:03
22 nov. 2008 à 12:03
Bonjour,
Si vous voulez une réponse à peu près sensée il faudrait tout d'abord dire quel type de contrat vous avez signé, par qui il a été établi ...?
Si vous voulez une réponse à peu près sensée il faudrait tout d'abord dire quel type de contrat vous avez signé, par qui il a été établi ...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...