Pacs et usufruit

lili - 22 nov. 2008 à 10:43
cecilou89 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 9 juin 2009 à 11:34
Bonjour

nous sommes pacsés avec 2 enfants mineurs et proprietaire de notre maison 180 000 euros . nous avons été voir un notaire pour faire un testament et donner usufruit au survivant . Il nous a conseillé de nous marié plutot car au déces de l'autre ,le juge des tutelles (ayant des enfants mineurs ) risquait de nous demander de donner de l'argent a nos enfants soit environ 30 000 euros . N'ayant pas cette somme plus tous les frais à coté ,le survivant devrait vendre la maison .
Est ce la réalité ?nous sommes perdus et de ce fait n'avons fait aucun testament .que nous conseillez vous de faire ?

merci d'avance

1 réponse

Bjr
entre partenaires, vous n'étes effectivement pas héritier l'un de l'autre et seul un testament permet de se léguer des biens. Vous avez 2 enfants, ils doivent recevoir à eux deux les 2/3 de l'actif successoral du parent décédé.l'autre tiers pouvant être transmis par testament. l'usufruit à une valeur qui varie en fonction de l'âge d'entrée en jouissance et peut de ce fait être d'une valeur superieure à celle autorisée, d'ou la remarque certainement de votre notaire
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cecilou89 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
9 juin 2009 à 11:34
nous sommes pacsé depuis oct 08 avec 3enfants mineurs, nous cherchons des info sur l'usufruit ? que ce passerai t il si nous deux décédions pour les enfants et la maison?
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