Declaration de tva

Résolu
sev -  
 lamola -
Bonjour,

je voudrais savoir si le retard de la declartion de tva entraine une penalite ou des sanctions si sur même declaration il resulte un credit de tva.

merci de me repondre vite.

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Normalement si vous contactez votre centre des impôts en leur expliquant que vous n'avez pas renvoyé car il s'agit d'un crédit de TVA ils ne devraient pas vous ennuyer.
    0
    1. sev
       
      merci beaucoup, je vais suivre votre conseil.
      0
  2. lamola
     
    attention le crédit de tva ne fait pas échec à votre obligation de déposer
    en théorie une amende fixe peut etre appliquée
    par ailleurs vous entrez dans un cycle de surveillance
    je vous conseille de déposer rapidement une déclaration néant
    0

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