A voir également:
- Comment rediger le testament
- Comment rediger une decharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment rédiger une procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment rediger une demande de permission - Guide
- Rediger une plainte - Guide
- Comment rédiger un témoignage - Guide
2 réponses
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
524
22 nov. 2008 à 13:26
22 nov. 2008 à 13:26
Modèle :
Ceci est mon testament.
Je soussigné Monsieur X déclare léguer l'usufruit sur ma quote-part indivise du bien immobilier situé à ... à Madame Y, ma concubine.
Fait en entier et signé de ma main en toute lucidité,
A (ville), le (date).
(Signature)
Vous tenez à ce que votre concubine garde sa pension de réversion mais réfléchissez bien aux inconvénients et aux avantages du PACS. Si elle reçoit une part dans votre succession et qu'elle doit payer 60 % de sa valeur au fisc, est-ce que cela aura valu la peine de conserver cette pension de réversion pour finalement devoir payer des dizaines de milliers d'euros au Trésor Public ?
Ceci est mon testament.
Je soussigné Monsieur X déclare léguer l'usufruit sur ma quote-part indivise du bien immobilier situé à ... à Madame Y, ma concubine.
Fait en entier et signé de ma main en toute lucidité,
A (ville), le (date).
(Signature)
Vous tenez à ce que votre concubine garde sa pension de réversion mais réfléchissez bien aux inconvénients et aux avantages du PACS. Si elle reçoit une part dans votre succession et qu'elle doit payer 60 % de sa valeur au fisc, est-ce que cela aura valu la peine de conserver cette pension de réversion pour finalement devoir payer des dizaines de milliers d'euros au Trésor Public ?
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
524
21 nov. 2008 à 17:46
21 nov. 2008 à 17:46
Bonjour pepsi,
Quelques rappels avant tout :
Si chacun de vous cède la nue propriété à ses propres enfants et l'usufruit à son concubin, le bien se retrouvera au final en indivision entre deux lignées. Les enfants s'entendent-ils bien ? S'entendront-ils bien à l'avenir ? S'entendront-ils bien après votre décès ?
De plus, si vous faites de votre concubin votre légataire en usufruit, il sera taxé à 60%. S'il ne dispose pas de suffisamment d'argent, il serait dommage de devoir vendre le bien pour s'acquitter des droits de succession dus au Trésor Public. Vous pouvez en ce cas signé un pacte civil de solidarité et le compléter par un testament ; ceci exonérerait totalement votre partenaire pacsé de tout droit de succession.
Pour terminer, un testament olographe doit être rédigé entièrement de votre main, daté et signé. Il n'y a aucune autre formalité à accomplir. L'idéal est de le confier à un notaire qui le conservera en son coffre et, à votre demande, le fera enregistrer auprès du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, situé à Venelles.
Pour un modèle de testament, il est également conseillé de demander l'avis d'un notaire qui vous fournira même un modèle rédigé spécialement pour votre cas de figure.
A titre d'information, nous facturons à l'étude où je travaille le conseil de rédaction, l'inscription au fichier et la formalité pour un montant total de 106 € (134 € pour deux testaments)
Quelques rappels avant tout :
Si chacun de vous cède la nue propriété à ses propres enfants et l'usufruit à son concubin, le bien se retrouvera au final en indivision entre deux lignées. Les enfants s'entendent-ils bien ? S'entendront-ils bien à l'avenir ? S'entendront-ils bien après votre décès ?
De plus, si vous faites de votre concubin votre légataire en usufruit, il sera taxé à 60%. S'il ne dispose pas de suffisamment d'argent, il serait dommage de devoir vendre le bien pour s'acquitter des droits de succession dus au Trésor Public. Vous pouvez en ce cas signé un pacte civil de solidarité et le compléter par un testament ; ceci exonérerait totalement votre partenaire pacsé de tout droit de succession.
Pour terminer, un testament olographe doit être rédigé entièrement de votre main, daté et signé. Il n'y a aucune autre formalité à accomplir. L'idéal est de le confier à un notaire qui le conservera en son coffre et, à votre demande, le fera enregistrer auprès du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, situé à Venelles.
Pour un modèle de testament, il est également conseillé de demander l'avis d'un notaire qui vous fournira même un modèle rédigé spécialement pour votre cas de figure.
A titre d'information, nous facturons à l'étude où je travaille le conseil de rédaction, l'inscription au fichier et la formalité pour un montant total de 106 € (134 € pour deux testaments)
pepsi1356
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 22 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2009
22 nov. 2008 à 12:12
22 nov. 2008 à 12:12
Bonjour, je vous remercie de votre reponse "comment rediger mon testament",malheureusement nous ne pouvons nous pacses ,ma compagne etant veuve touche une pension de reversion en nous pacsant elle l'a perdrez.
Ma question etait peut ton juste marque dans le testament, je donne l'usufruit à mon concubin jusqu'à sa mort cela suffit t'il comme formule d'avance je vous remercie.
salutations
pepsi1356
Ma question etait peut ton juste marque dans le testament, je donne l'usufruit à mon concubin jusqu'à sa mort cela suffit t'il comme formule d'avance je vous remercie.
salutations
pepsi1356
24 nov. 2008 à 07:18
Merci pour vos precieux conseils
Amicalement
Pepsi