Probleme déséritage
mila
-
21 nov. 2008 à 19:54
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 23 nov. 2008 à 02:02
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JeanJod
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23 nov. 2008 à 02:02
23 nov. 2008 à 02:02
Bonjour,
S'il n'y a pas eu d'acte notarié, ça va être difficile en terme de preuve.
En revanche je ne suis pas convaincu que la banque ne peut pas remonter aussi loin dans ces archives. A mon avis elle le peut mais contre paiement.
Cordialemnt
S'il n'y a pas eu d'acte notarié, ça va être difficile en terme de preuve.
En revanche je ne suis pas convaincu que la banque ne peut pas remonter aussi loin dans ces archives. A mon avis elle le peut mais contre paiement.
Cordialemnt