Quelle indemnité de dommages et intérêts ?

VX - 21 nov. 2008 à 15:37
 billi - 15 juin 2009 à 15:05
Bonjour,

cela fait 10 ans que je travaille dans une entreprise et on m'annonce que je n'aurais aucune évolution possible et qu'il serait bon que je m'en aille. On me propose une rupture conventionnelle.
Je suis prêt à l'accepter si on me propose une indemnité honorable.
Quelle indemnité de dommages & intérêts puis-je soumettre en plus de mon indemnité légale au cours de la négociation ?

VX
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2 réponses

je suis fonctionaire depui 10ans je vais me faire licencier pour une faute que je n'est pas fait! que je doit je faire svp
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Pour l'indemnité légale reportez vous en la votre Convention Collective. Pour les dommages et intérêts cela peut être plaidé au Conseil de Prud'Hommes mais vous n'obtiendrez pas plus qu'un mois par année de présence.
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merci pour cet avis rapide.
Je connais en effet à peu près le montant de mon indemnité légale.
Je souhaitais avoir un avis croisé. Cette semaine étant la semaine des Avocats, un avocat m'a informé lors d'un conseil gratuit que je pouvais demander 12 mois de dommages et intérêts dans le cadre de la négociation et non devant les prud'hommes.
Qu'en pensez-vous ? Merci.
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