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6 réponses
Bonjour
qui sont les associés de cette société ?
Votre mari en qualité de gérant devait certainement avoir une assurance en cas de décés ?
qui sont les associés de cette société ?
Votre mari en qualité de gérant devait certainement avoir une assurance en cas de décés ?
mon époux était le gérant majoritaire 245 part mon beau-frère 240 et on beau-père 5 part c'est une sarl
je ne connais pas les contrats d'assurances sauf que une assurance vie a été contracté par la société et qu'elle en était seule bénéficiaire
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Avez vous donnez les parts de votre mari à votre beau frère ou uniquement la gérance car si c'est uniquement la gérance, vous êtes propriétaire majoritaire par héritage de votre époux.
Puisqu'il y a eu donnation entre époux, le salaire de votre mari doit vous être versé.
Vous êtes de plus associée majoritaire, vous pouvez demander un audit financier et récupérer le contrôle de la société.
Si votre notaire n'agit pas faites intervenir la Chambre des notaires et au pire les impots plus particulièrement le service de répression des fraudes.
Vous êtes de plus associée majoritaire, vous pouvez demander un audit financier et récupérer le contrôle de la société.
Si votre notaire n'agit pas faites intervenir la Chambre des notaires et au pire les impots plus particulièrement le service de répression des fraudes.
Bon donc en principe c'est vous l'actionnaire majoritaire à la place de votre époux, dans se cas vous avez droit d'acceder à toute les données de la société, bureau, compta.... sans que votre beau frère ne puisse s'y opposer. Le mieux serait de booster un peu le notaire et renseignez vous tout de même auprès d'un avocat juste pour connaître vos droits et la manière de les appliquer et si vous n'avez pas droit à une rente étant donnée que vous êtes actionnaire majoritaire. La première consultation n'est pas très onéreuse et par la suite vous pourriez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle di vous avez de faibles revenus.
21 nov. 2008 à 15:11