problème dépôt garanties et charges dûes

Question

Bonjour,

Je louais depuis juillet 2006 un appartement F2 d’environ 50m2 en rdc avec mon conjoint, dans une grande maison divisée en 3 appartements. Nous avons quitté le logement en juillet 2008 pour cause de mutation. Lors de l’état des lieux de sortie, la propriétaire, avec qui nous avions de très bons rapports, m’a dit être trop fatiguée (elle est très âgée) pour faire l’EDL en détails, elle a donc juste jeter un œil à l’appartement et a indiqué : « d’un commun accord et sous réserve de graves problèmes, l’edl de sortie s’avère correct », et nous avons signé ensemble. Lorsque nous avons signé, je finissais de nettoyer correctement la cuisine, elle est alors partie et m’a dit de lui rapporter les clés chez elle (nous habitions à une rue d’écart), ce que j’ai fait, et nous nous sommes quittés en très bons termes. Seulement, avec la fatigue du déménagement, j’ai oublié de récupérer l’edl de sortie, elle avait les 2 exemplaires, mais étant en bons rapports, je ne me suis pas méfiée. Aujourd’hui, soit 3 mois après notre départ, nous n’avons toujours pas récupéré le dépôt de garantie (1492 euros) alors que je l’ai appelée à 3 reprises, et envoyé une lettre en A/R. Elle me répond à chaque fois qu’elle « ne m’oublie pas ». Nous avons même fixé un rdv aujourd’hui afin de pouvoir comprendre, car elle me répond que les charges mensuelles ne suffisaient pas. Bref, ce matin, je fais 100 km pour la voir, et elle m’a très mal reçue, disant qu’elle n’avait pas de temps à m’accorder et m’a clairement fermé la porte au nez. Elle m’a simplement redonné une photocopie de l’EDL de sortie qu’elle a, entre temps modifié, (mais comment le prouver ?), elle a ajouté un radiateur à réviser et un dégât des eaux (faux !). Mais ce n’est pas le pire, elle nous réclame 5779 euros de charges pour l’eau !! Comment est-ce possible, elle m’a donné un bout de papier manuscrit avec des montants de charges incompréhensibles et un relevé du compteur d'eau où apparaissent les relevés d'eau à l'entrée et à la sortie du logement, mais le 1er relevé n'a jamais été indiqué sur l'edl d'entrée. J’envisage donc de lui réclamer les factures, puisque je n’ai absolument pas pu discuter avec elle ce matin et de saisir le juge de proximité. Auriez-vous d’autres conseils car là, c’est la panique ! Merci !

Paulin · Answer

bonjour : Il semble que votre propriétaire soit d'un âge assez avancé, et qu'elle ait quelques problèmes avec les chiffres, à moins qu'il y aurait une fuite d'eau, mais....

Cette personne n'a-t-elle pas un fils ou une fille avec qui vous pourriez discuter sereinement, et qui pourrait refaire des comptes qui "tiennent la route". Très âgée, il n'est pas impossible qu'elle confonde les euros et les francs, ce qui n'est pas si rare. Il n'est pas impossible non plus, qu'elle ne soit plus apte à gérer ses affaires. Ceci est fréquent lorsqu'on a un âge avancé. Certaines en sont conscientes et délèguent cette tâche à leurs enfants.

A votre place, je lui dirais que ne ne comprends absolument rien à ses comptes, et que je veux parler à un de ses enfants par exemple, et qu'il vous donne des comptes clairs qui s'appuie sur des chiffres fiables. Vous pouvez lui dire qu'elle a ajouté un dégât des eaux qui n'a jamais existé, et que si elle tient à se faire de l'argent, elle n'a qu'à demander à sa propre assurance qui le lui remboursera si elle peut prouver qu'il existe, et s'il y a des traces. Quant au radiateur soi-disant à réviser (électrique je suppose grille pain, on trouve de tels appareils à 40 euros en magasin de bricolage et il y en a des tas dans les déchetteries car les gens les changent, et ils sont interdits dans les nouvelles constructions, car trop énergivores.

De combien était la provision pour charges qu'elle vous faisait payer, et que comprenaient ces "charges" ?????

Si elle refuse, dites lui qu'au delà d'un délai de deux mois, qui est déjà dépassé, elle est redevable d'un intérêt de pratiquement 4% par mois, (3,99% exactement) ce qui chiffre énormément sur un an. Et que la modification de l'état des lieux après coup, ça s'appelle de l'abus de confiance, et que vous pourriez bien porter plainte contre elle.

Si elle ne veut pas d'ennuis, il faut des comptes clairs avec des chiffres dont elle apporte les preuves, et qu'elle annule ce qu'elle a ajouté sur l'état des lieux après coup et qui est complètement faux. Et s'il y a réellement un supplément, elle peut le déduire du montant de la caution, mais qu'il est hors de questions que vous acceptiez les comptes qu'elle vous a présentés.

Si vous connaissez un de ses enfants, essayez de le contacter, en lui expliquant que vous avez des problèmes, et que vous aimeriez discuter avec lui (ou elle) pour éclaircir la situation.

Vous pouvez aussi contacter l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes, se renseigner à la Mairie. Des juristes vous renseigneront.

milena28 · Answer

Bonjour,

Je me tourne à nouveau vers vos conseils. Suite de l'épisode : j'ai envoyé il y a plus d'une semaine une LRAR à ma propriétaire lui demandant toutes les factures d'eau pour notre logement depuis 2 ans, ainsi que les détails des charges, j'ai aussi évoqué l'abus de confiance concernant l'EDL de sortie. Je me suis aussi rendu compte que l'EDL de sortie était anti-daté puisqu'il s'agit d'une photocopie de l'EDL d'entrée auquel elle a ajouté (après ma signature) des réparations dûes, mais elle n'a jamais indiqué la date de sortie : pour simplifier, il est indiqué que nous sommes rentrés dans cet appartement le 1er juillet 2006, et que nous en sommes sortis à la même date, est-ce que cela peut jouer en ma faveur?
N'ayant aucune nouvelle de sa part depuis 10 jours, je vais, comme je le lui ai indiqué sur la LRAR, saisir le juge de proximité. Cette démarche ne suscite pas l'aide d'un avocat me semble-t-il, mais dois-je avant, présenter mon dossier à l'ADIL par exemple?

Problème dépôt garanties et charges dûes

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