Concubinage,indemnisation après incendie
Bonjour,
je suis depuis cet été en séparation après une vie commune en concubinage de 16 ans.
Mi octobre, un incendie accidentel à détruis en totalité le logement locatif que nous habitions ; le contrat d'assurance et le bail étaient encore aux deux noms jusqu'à l'incendie.
L'assurance habitation était prélevée sur le compte joint jusqu'au mois aout, puis sur mon compte jusqu'à l'incendie.
Que puis-je attendre en domaine d'indemnisation? répartition à part égale ou pas? Droit de regard prioritaire ou pas?
Je précise que mis à part des photos ,nous ne disposons plus des factures, parties en fumée dans l'incendie.
je suis depuis cet été en séparation après une vie commune en concubinage de 16 ans.
Mi octobre, un incendie accidentel à détruis en totalité le logement locatif que nous habitions ; le contrat d'assurance et le bail étaient encore aux deux noms jusqu'à l'incendie.
L'assurance habitation était prélevée sur le compte joint jusqu'au mois aout, puis sur mon compte jusqu'à l'incendie.
Que puis-je attendre en domaine d'indemnisation? répartition à part égale ou pas? Droit de regard prioritaire ou pas?
Je précise que mis à part des photos ,nous ne disposons plus des factures, parties en fumée dans l'incendie.
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1 réponse
La question est aussi de savoir si elle continuait de payer le loyer. Si ce n'est pas le cas, vu que vous payé l'assurance de votre poche, et le loyer aussi, vous devriez etre le seul bénéficiaire de l'indemnité. le problème des factures brulées ne serait pénalisant qu'en cas de litige devant les tribunaux, mais il me semble que les banques gardent des copies des relevés de leurs client.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2008 à 21:24