Mes droits pour un logement de fonction
nana
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moni -
moni -
Bonjour,
Je suis gérante d'un établissement pour personnes âgées, j'ai un logement de fonction. Je vie avec un monsieur depuis 6 mois, on ne s'entend plus, je lui demande de partir, celui_ci ne veut pas. Quels sont mes droits n'étant pas mariée avec lui?
Je suis gérante d'un établissement pour personnes âgées, j'ai un logement de fonction. Je vie avec un monsieur depuis 6 mois, on ne s'entend plus, je lui demande de partir, celui_ci ne veut pas. Quels sont mes droits n'étant pas mariée avec lui?
A voir également:
- Mes droits pour un logement de fonction
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour nana,
Vous etes gérante et a ce titre beneficiez d'un logement de fonction. Votre "ami" est venu se greffer dans votre vie, a titre provisoire et de ce fait ne dispose d'aucun droit sur ce logement puisqu'il ne figure pas sur le "bail".
Il ne peux donc, en aucun cas se maintenir dans les lieux.
Vous etes gérante et a ce titre beneficiez d'un logement de fonction. Votre "ami" est venu se greffer dans votre vie, a titre provisoire et de ce fait ne dispose d'aucun droit sur ce logement puisqu'il ne figure pas sur le "bail".
Il ne peux donc, en aucun cas se maintenir dans les lieux.
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