A voir également:
- Mes droits pour un logement de fonction
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
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lundi 1 septembre 2008
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20 nov. 2008 à 13:34
20 nov. 2008 à 13:34
Bonjour nana,
Vous etes gérante et a ce titre beneficiez d'un logement de fonction. Votre "ami" est venu se greffer dans votre vie, a titre provisoire et de ce fait ne dispose d'aucun droit sur ce logement puisqu'il ne figure pas sur le "bail".
Il ne peux donc, en aucun cas se maintenir dans les lieux.
Vous etes gérante et a ce titre beneficiez d'un logement de fonction. Votre "ami" est venu se greffer dans votre vie, a titre provisoire et de ce fait ne dispose d'aucun droit sur ce logement puisqu'il ne figure pas sur le "bail".
Il ne peux donc, en aucun cas se maintenir dans les lieux.