Droit des grand-parents Fermé

Question

Bonjour,
La loi prévoit un droit de visite et d'hébergement pour les grand-parents. Ce droit d'hébergement est-il vraiment obligatoire (ma fille a 4 mois), et si oui sur quelle fréquence? Idem pour les visites, cela doit-être à quel domicile et avec ou sans la présence des parents et sur quelle fréquence? En cas de séparation et conflits, ces droits restent-ils les mêmes? La grand-mère paternel exige une visite par weekend, à son domicile, si ce n'est plus...même en cas de séparation...elle exagère.Suis-je obligé?...Par contre, je n'ai pas envie de l'y laisser pour dormir. Que dit la loi?

sheila ringo · Accepted Answer

voila j ai perdu mon mari et ma belle fille m interdit de voir mon petit fils avec sa mere et je suis malheureuse de pas le voir la ou sa ma fait mal c est quand j ai envoyer le cadeau de noel par le facteur une peluche donc je suis entrain de me battre aupres d un [ avocat] et je vais me battre jusqu au bout il a 2 grand mere pourquoi      j aime ce petit aider moi m jo merci

eragon · Answer

salut malheureusement pour toi les grands parents ont des droits également de visites et d'hébergements tu ne peux hélas pas embécher des grands parents d'avoir la joie de voir et d'héberger leur petite fille meme si elle a 4 ans elle n'est pas un bébé et peut trés bien dormir chez les grands parents ils ne lui feront aucuns mal ils l'aiment tout autant que toi mais leur en privé serait une grosse erreur...Bonne chance

eragon · Answer

pardon j'avais pas vu qu'elle n'avait que 4 mois la je ne sais pas trop mais je pense que tu devrais demander conseil vu son jeune age a une assistance sociale a plus

elleirum · Answer

Bonjour, je viens de voir votre message et je suis dans le cas inverse, une grand mère privée de son petit fils parce que ma fille n'acceppte pas que je refasse ma vie. c'est très dur pour moi car j'ai beaucoup d'amour a donner au petit
et croyez moi, si je pouvais le voir, ce ne serait que du bonheur

tenderwoman · Answer

bonjoiur LILI ROSE,
je suis dans le mêm cas que vous, pouvez vous vous me dire ou en êtes vous ?
Meilleurs voeux pour la nouvelle année 2009

irishmind · Answer

Bonjour lili rose,

je pense avoir un site où vous trouverez vos réponses....


http://www.infobebes.com/bebe/droits/famille-droit/les-droits-des-grands-parents


voilà  cordialement

barbiekelly · Answer

Bonjour.
Moi j'ai un gros problème avec ma belle-mère. Depuis la naissance de ma fille elle la vu seulement 4 fois. Ma fille a présentement 27 mois et sa fait maintenant 9 mois quelle ne nous a pas donner de nouvelles. Ont a jamais recu de cadeaux de elle depuis la naissance de ma fille, elle n'Est même jamais venu me voir a l'hôpital. Au début j'ai vu dans son visage que pour elle cette enfant était la sienne. Elle était jalouse car elle a toujours voulu avoir une fille. Pour les peux de fois quelle la vu elle est venu chez moi prendre une photo de ma fille et est retourner dans sa ville pour montrer fièrement sa petite fille a tout le monde. En bout de ligne, jai peur que ma fille plus tard en souffre car c'Est une grand-mère qui vien la voir seulement quand sa photo est trop vieille et quelle en a besoin dune autre pour la montrer. Sinon a sa fête ou a noel, rien, pas de carte pas de cadeau pas de coup de téléphone.... Elle n'est pas interaisser par ma fille, ele ne c'est même jamais occuper de son fils (car s'était un garcon). Et maintenant ont a appris par la famille quelle veut aller chercher le droit des grands-parents car elle dit quon lui refuse de voir notre fille... Premièrement se n'est pas vrai ont lui a jamais refuser car elle na jamais demander ^^ Notre situation est très tendu il y a même eu le frèere de ma belle-mère qui a appeller pour nous faire des menaces (il voulais venir me casser les jambes). Je ne croit pas que cette situation soit bonne pour ma fille. aider moi. je vie au québec et je c'est que les droits ne sont pas les même que vous. Pauvre vous car je lis vos message et au québec la loi est : "le droit des grand-parent a continuer la relation". Quand il n'Y a aucune relation exsistant ici au québec tu récolte le droit de voir 1 dimanche par mois seulement 1 a 2 heure avec un parent. se n'est rien. Je veut seulement pas quelle est le droit d'hébergement. car je suis sur quelle serais capable de disparaitre avec ma fille

mamounette · Answer

Si les juges donnent des droits de visite et d'hébergement c'est qu’ils ne sont tout simplement pas encore habitué aux effets pervers de cette loi.
En effet ces mêmes juges donnent des droits toute l'année dans le cadre de divorces.   L'incohérence de cette loi est bien là, la même loi pour les parents qui détiennent l'autorité parentale qu'un quelconque ascendant ... Comment faire vraiment la part des choses pour les juges ?

   
Si vous êtes assigné vous devez contre attaquer, les parents et GP savent que vous pouvez demander des indemnités importante en reconventionnel pour ces procédure abusive il faut vous défendre en ce sens   
Je voudrais rappeler l'essentiel... parents, vous avez l'entière personnalité de vos enfants (sauf décision judiciaire). Vivant au Québec je ne comprends pas votre inquiétude. De nombreux parents partent au canada et aux USA justement pour protéger leurs enfants de cette loi ... Vous ne devriez donc pas vous inquiéter? !

mamounette · Answer

Si les juges donnent des droits de visite et d'hébergement c'est qu’ils ne sont tout simplement pas encore habitué aux effets pervers de cette loi.
En effet ces mêmes juges donnent des droits toute l'année dans le cadre de divorces.   L'incohérence de cette loi est bien là, la même loi pour les parents qui détiennent l'autorité parentale qu'un quelconque ascendant ... Comment faire vraiment la part des choses pour les juges ?

   
Si vous êtes assigné vous devez contre attaquer, les parents et GP savent que vous pouvez demander des indemnités importante en reconventionnel pour ces procédure abusive il faut vous défendre en ce sens   
Je voudrais rappeler l'essentiel... parents, vous avez l'entière personnalité de vos enfants (sauf décision judiciaire). Vivant au Québec je ne comprends pas votre inquiétude. De nombreux parents partent au canada et aux USA justement pour protéger leurs enfants de cette loi ... Vous ne devriez donc pas vous inquiéter? !

misslil · Answer

Bonjour,
je vous parles de mon experience qui porra peut être vous aider.
La mère de mon ex qui ne m'a jamais supporté à très mal pris notre séparation qui est de mon fait (du moins sur le papier). 
Un an apres notre séparation elle à fait la demande de par l'avocat de mon ex d'un droit de garde et d'ébergement le mercredi, mon avocate à chopper le sien dans les couloirs et lui à dit d'aller se faire voir chez plumau.
Devant le juge mon avocate à dit que mon ex n'était pas en conflit avec sa mère et qu'il n'y avait donc pas lieu de demander un droit de garde de sa part.
En effet les visites chez sa grand mère doivent se faire durant les temps de garde du papa, sinon vous imaginez le bordel entre vos parents les siens, les tantes les oncles etc...
Ca serait trop facile, alors je vous conseille de jouer sur ce terrain là.
De plus votre fille est très jeune, faite jouer le fait que vous l'allaitez (si c'est le cas) et faites durer...au bout d'un moment la grand mère se lassera, enfin j'espère.

Pour ce qui est de la grand mère qui est en désaccord avec son fils et sa belle fille c'est une autre histoire, les grand parents peuent demander des droits de garde si ils ne oient pas leurs petits enfants, et il y à un risque qu'ils l'obtienne.
La je ne sais pas se que ous conseille votre avocat mais moi je ferais jouer l'intrusivité de la belle mère et les relations conflictuelles que vous avez avec elle de son fait.
Courage!!!

fafa · Answer

je suis une grand-mère d'un petit bonhomme de 16 mois qui m'a apporté beaucoup de joie et d'amour et que j'adore
le soir de son baptème mon fils de 32 ans et moi avons eu une algarade à propos d'un oncle paternel que je ne veux plus fréquenter(alors que je vois ses filles très souvent,car elles sont proches de leur tatie)et que je n'ai pas voulu saluer.depuis mon fils refuse pour me "punir" de me laisser voir le petit je n'ai plus aucune nouvelle directe;je sais par la famille qu'un autre petit est attendu pour mars
j'ai essayé les sms le courrier le tél à sa compagne les envois de colis rien ..........il ne veut pas ceder il  refuse toute discussion et mon petit fils me manque,j'en suis malade avec retentissement physique
j'ai élévé mes enfants seule puisque leur père s'est suicidé il y a 20 ans nous n'avons jamais eu de différents majeurs et notre famille est "normale" je suis infirmière et très à l'écoute des autres
je souffre énormément de cette situation faire apl au jaf ne va pas arranger les relations avec mon grand fils
mais 4 mois sans voir lucas cest bien long que faire? dans la famille (ma mère a 83 ans) personne ne veut s'en meler pour ne pas risquer la même "punition"
tous les grands parents ne sont pas des monstres bien au contraire,l'arrivée des petits enfants est un grand bonheur et nous avons tant d'amour à leur donner

marie · Answer

bonjour je ne vois pas mes deux petits enfants donc les ses les enfants de ma fille je voudrai savoir si j'ai une possibilité de les voir en passenr par le tribunal j'ai mon fils donc l'oncle des deux petits en souffre de ne pas les voir il a 12 ans 
mon premier petits fils il va avoir 2 ans,et le deuxième 3 moisil est hors de question que je mes face de leur vie même si leur mère ne veux pas me voir j'ai besion de les prendre dans mes bras merci de m'aider

mamanperdu · Answer

bonjour je suis une maman de 3 enfants j'ai 24 ans depuis quelque temps je me fait insulter par le grand-pere maternelle et sa copine ils ne demande jamais de nouvelle des petit enfants et ne les voient pratiquement pas sa copine ma dit que elle autant que le grand-pere avait des droit sur mes enfants et que je serai surprise si je fesait des recherche est ce que quelq'un pe m'aider

yan · Answer

bjr
les grands parents n'ont pas de droits.
Seuls les petits en ont :
Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

pour qu'un grand parent porte plainte il faut qu'il s'adresse au juge des affaires familiales qui jugera si ça plainte est recevable dans l'interet de l'enfant
il n'y a que si ce juge dit oui, que la justice viendra vous voir
Voir l'excellent site sur le sujet et vous saurez tout sur le sujet :
https://371-4.actifforum.com/

karen · Answer

Moi aussi j'ai le même problème avec mes parents et j'ai une petite fille de bientôt 10 mois et je ne veux absolument pas que mes parents  l'ai en hebergement ni même en visite !! Ils l'ont ignorer et renier pendant plus de 8 moins et c'est seulement maintenant qu'ils ce manifeste !! Donc je suis aller voir un avocat et elle m'a dis que pour commencer je ne pouvais pas démarer la procédur judiciaire mais que sa devais être eux pour que je puisse me défendre !! La seule solution pour les grands parents n'on de droit sur l'enfant c'est qu'il y ai des raisons importante ... par exemple que les grands parents on un passé assez grave!! Comme maltraitance sur leurs enfant ou si ils sont incapable de s'occuper d'enfants  ou qu'ils ont un cassiers judiciaire assez important !!

Voilà après je dis mon histoire !! 

Bonne chance à vous

maman56 · Answer

bonjour pour repondre a mamieblue ce n'est pas leur grand-mere c'est juste la copine de leur grand-pere ils ne sont pas marier et leur grand-pere ne les as pas vue depuis plus de 9 mois alors k'il passe tout les week-end devant chez nous et il ne s'arrete jamais pour venir les voir ne serai-ce que 5 min

Vince_ · Answer

lili-rose, 

Ce n'est pas compliqué. Si l'enfants a toujours entretenu une relation avec les grands-parents, il s'agit d'y aller avec le bon sens. Les enfants aiment leur grand-parents ? Il les a fréquenté avant ? À quelle fréquence ? Si à toutes les fin de semaine, et bien, ce n'est qu'en son intérêt de continuer....

Ce n'est pas bien difficile de juger cela... GBS...GROS BON SENS !!!  Tu te casse à tête à te demander

"En cas de séparation et conflits, ces droits restent-ils les mêmes?" Oui !!! Prends tes responsabilité en tant que mère et soit raisonnable pour ces grand-parents. ne pénalises pas les grand-parents pour tes raisons personnelles par pitié.

Il faut parfois pitiner son orgueil afin de suivre le bon sens.

Vince_ · Answer

Shareit,

Je m'épargne tout le bla bla de t'expliquer que les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.

Et je t'invite à lire ceci: 

https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
Code civil : Art. 371-4

Je le redis souvent: encore une fois, après avoir fait les enfants, il faut prendre les responsabilité qui viennent avec. il faut alors respecter les droits des enfants.... même à 4 mois.

Tu dis "C'est ce que je me tue a dire les grands-parents d'aujourd'hui ne pense qu'a comblé leur sollitude et veulent les meme droit que les parents divorcé"

Faux, bien souvent ceux-ci ne veulent que les droits de l'enfant soient respectés, et bien souvent le père ou la mère qui se sépare/divorce oublie ces droits.

Bonne lecture,

:)

soleil26 · Answer

je travaille dans un cabinet d'avocats je connais les droits et il existe bien des droits pour les grands parents la preuve c'est inscrit dorénavant dans les livrets de famille mais bien entendu il faut être digne auprès de ces petits enfants et ne penser qu'à eux
Moi même je suis dans cette situation et pourtant je connais les droits
je me suis disputée avec mon fils car il avait un fils d'une première union et lorsqu'il s'est remis en ménage avec une autre personne qui était enceinte de lui il a abandonné son premier enfant

je n'ai pas un tempérament à m'incruster au contraire j'aime que les gens se débrouillent d'eux mêmes, voyant la souffrance de mon petit fils j'ai fait un courrier à cette personne pour lui faire la morale et lui expliquer la situation, cette jeune femme qui entre temps a eu une fille est venue à mon domicile pour faire scandale et voulait  tout casser, et son père m'a fait des menaces de me fracasser la tête (c'est un gitan)
j'ai du déposer une main courante pour me protéger en leur donnant la copie de ma lettre (ils ont constaté qu'effectivement il n'y avait aucune injure ni méchanceté), malgré tout j'ai voulu lui adresser des cadeaux pour la petite elle m'en a fait retour
Je n'ai pas voulu entamer une procédure pour mes droits car j'estime que mon petit fils a assez souffert et je ne veux absolument pas le laisser tomber pour quelqu'un d'autre (j'attends qu'il soit un peu plus agé) mais je ferais le nécessaire après pour que la petite qui a maintenant 5 ans comprenne que je n'ai jamais rien fait contre elle au contraire, si j'avais lancé une procédure on aurait monté la tête à cette enfant et chez moi elle aurait été insupportable
En ce qui concerne les parents il n'y a pas moyen de négocier car dernièrement mon fils avait une bêtise avec une autre, et avec ma fille on a tout fait pour leur permettre de se réconcilier (toujours pour la petite) en prenant avec bonheur cette petite à la maison une soirée  elle était la plus heureuse elle m'a même demandé si elle pouvait revenir (vous voyez que les grands parents ont aussi de la réflexion et du coeur)
mais malheureusement , 8 jours après un coup de fil de cette personne qui m'interdisait un contact avec mon petit fils en m'insultant.
C'est pour cette raison que maintentant une procédure va être lancée, je pense d'abord aux enfants, ma fille cadette a eu une petite fille et je l'ai souvent avec moi mais malgré tout les 3 me manquent
Parents, soyez attentifs aux souffrances des enfants  vous ne vous rendez pas compte du bien que peu leur faire des relations avec les grands parents, le dialogue est important, si une personne est malade il ne faut pas se borner il faut essayer d'entretenir une relationnel et sans procédure éviter certains contacts s'ils sont nocifs mais en douceur  
Ma petite me manque

Vince_ · Answer

Bien dit ! Ne lâche surtout pas. Les enfants ont des droits, même à 4 mois ! Ceux et celles qui disent le contraire ne sont que des égoiste et un jours leurs propre enfants comprendrons cela.

Bonne journée à tous :)

Vince_ · Answer

Je n'ai jamais parlé d'une visite par week-end, ni d'association de "grands-parents", je n'ai fait que de parler des droits de l'enfant, et ce, même à 4 mois.

Tu es sur la défense Shareit, et ça aussi c'a se soigne. Nous sommes ici pour discuter, et je ne fait que relater les faits comme il le sont. à toi de mettre le chapeau s'il te fait.

De plus, il est très faux de dire:  "un enfant de 4 mois qui a cette age on ne peut meme pas parler de relation personnelle", revises tes source.

Même un enfant de 4 mois aura des relations personnelles avec ses grands-parents !! C'est un être humain comme un autre, ne l'oublie surtout pas.


Sans rancune :)

Droit des grand-parents

21 réponses

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