Achat maison
pohesi
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19 nov. 2008 à 20:13
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 19 nov. 2008 à 21:06
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 19 nov. 2008 à 21:06
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lbigaret
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19 nov. 2008 à 20:17
19 nov. 2008 à 20:17
Bonjour,
Ce n'est pas vous qui percevrez le montant mais le notaire chargé de la vente et comme celui ci est soumis au dispositif TRACFI il devra s'assurer de la provenance des fonds.
Ce n'est pas vous qui percevrez le montant mais le notaire chargé de la vente et comme celui ci est soumis au dispositif TRACFI il devra s'assurer de la provenance des fonds.
tevanaa
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19 nov. 2008 à 21:06
19 nov. 2008 à 21:06
pas dispositif TRACFI mon cher lionel mais TRACFIN -))
monsieur, de deux choses l'une :
- soit vous déclarez dans l'acte que le prix de vente est payé hors la vue et la comptabilité du notaire et vous faites votre affaire perso avec le vendeur de votre liquide : mais dans ce cas, ne venez pas dire dans quelques mois que le fisc est venu vous rendre une petite visite de courtoisie !
- soit vous déclarez que le prix est payé par la comptabilité du notaire, mais dans ce cas alors il n'est nullement question que votre vendeur vienne avec sa valise de liquide ! ce sera refus immédiat ! seul un chèque certifié de banque sera accepté !
cordialement et bisous à toi lionel -)
monsieur, de deux choses l'une :
- soit vous déclarez dans l'acte que le prix de vente est payé hors la vue et la comptabilité du notaire et vous faites votre affaire perso avec le vendeur de votre liquide : mais dans ce cas, ne venez pas dire dans quelques mois que le fisc est venu vous rendre une petite visite de courtoisie !
- soit vous déclarez que le prix est payé par la comptabilité du notaire, mais dans ce cas alors il n'est nullement question que votre vendeur vienne avec sa valise de liquide ! ce sera refus immédiat ! seul un chèque certifié de banque sera accepté !
cordialement et bisous à toi lionel -)