Déclaration d'impots
missnath
-
missnath -
missnath -
Bonjour, JE VOULAIS SAVOIR JE VIENS DE REPRENDRE 1 VIE COMMUNE AVEC MES DEUX ENFANTS AGées de 13 et 16 ans avec mon concubin qui n'est pa leur pére il nous a pris a sa charge
je percois 1 pencions alimentaire de leur pére
donc nous sommes déclarer en concubinage dans certain organisme exemple mutuelle
mes pa en mairie
je voulais savoir si il pouvez nous déclarer sur sa déclaration d'impots pour 2009
lui est imposablemes moi non
je vous remercie de m'apporter 1 réponce a ma question
dans l'attente d'une réponce favorable de votre part
veuillez agrée mes salutations distinguée
madame hinckel nathalie
je percois 1 pencions alimentaire de leur pére
donc nous sommes déclarer en concubinage dans certain organisme exemple mutuelle
mes pa en mairie
je voulais savoir si il pouvez nous déclarer sur sa déclaration d'impots pour 2009
lui est imposablemes moi non
je vous remercie de m'apporter 1 réponce a ma question
dans l'attente d'une réponce favorable de votre part
veuillez agrée mes salutations distinguée
madame hinckel nathalie
A voir également:
- Déclaration d'impots
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
non ce n'est pas possible dans la mesure où le pere de vos enfants vous verse une pension.
En effet pour etre pris en compte par votre concubin , il faudrait :
1) que les enfants vivent chez lui
et
2) qu'il subvienne effectivement à l'ensemble de leurs besoins matériels (cf. CE arrêt du 26 novembre 1999 n° 181648).
La condition 2 n'est pas votre cas puisque la pension couvre une partie des besoins matériels des enfants.
en tour état de cause : vous ne pourriez pas etre prise en compte sur sa déclaration ( à moins d'avoir une carte d'invalidité 80 % )
En effet pour etre pris en compte par votre concubin , il faudrait :
1) que les enfants vivent chez lui
et
2) qu'il subvienne effectivement à l'ensemble de leurs besoins matériels (cf. CE arrêt du 26 novembre 1999 n° 181648).
La condition 2 n'est pas votre cas puisque la pension couvre une partie des besoins matériels des enfants.
en tour état de cause : vous ne pourriez pas etre prise en compte sur sa déclaration ( à moins d'avoir une carte d'invalidité 80 % )
vous avez une solution possible , c'est de vous pacser avec votre compagnon
vous serez ainsi dans la situation fiscale d'un mariage puisque vous aurez alors une imposition commune
cette option ne produira son plein effet de ce point de vue qu'en 2009 pour la déclaration qui sera faite en 2010.
en effet , etant en fin d'année 2008 , un pacse qui interviendrait maintenant n'aurait pas une grande portée sur l'imposition de 2008.
vous serez ainsi dans la situation fiscale d'un mariage puisque vous aurez alors une imposition commune
cette option ne produira son plein effet de ce point de vue qu'en 2009 pour la déclaration qui sera faite en 2010.
en effet , etant en fin d'année 2008 , un pacse qui interviendrait maintenant n'aurait pas une grande portée sur l'imposition de 2008.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous souhaite 1 bonne journée
encore mercie