PRIME A LA CUVE
NINA
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toonsie Messages postés 52 Statut Membre -
toonsie Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis non imposable, mon ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni déclarés en concubinage) est imposable.
Nous sommes locataires, nos deux noms figurent sur le bail
La facture de fuel est établie à mon nom car payée par moi
Ai-je droit à la prime à la cuve ?
Merci de votre réponse
Je suis non imposable, mon ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni déclarés en concubinage) est imposable.
Nous sommes locataires, nos deux noms figurent sur le bail
La facture de fuel est établie à mon nom car payée par moi
Ai-je droit à la prime à la cuve ?
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2 réponses
A retenir.
Cette aide exceptionnelle de 200 € est réservée aux ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Il ne sera accordé qu’une seule aide par ménage sur cette période.
Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :
un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet : www.impots.gouv.fr, www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ;
Cette aide exceptionnelle de 200 € est réservée aux ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Il ne sera accordé qu’une seule aide par ménage sur cette période.
Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :
un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet : www.impots.gouv.fr, www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ;
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