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TRAVAUX DE CLOTURE

PINPIN - 19 nov. 2008 à 10:02
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 nov. 2008 à 20:12
Bonjour,
il y a 4ans j'ai obtenu un permis de consrtuire pour ma maison d'habitation ,le permis detaillé tous les plans architectes,plan de masse... la maison a été construite suivant le permis de plus dans le phase de construction de la maison les fondations des clotures ont été coulée. Aujourd'hui je souhaite monter les clotures "en dur" ,je demande donc à la mairie une autorisation de travaux cependant elle me répond qu'il faut que je recule ma cloture d 1 metre
sachant que les clotures été déjà mentionnées dans le permis aurai-je un recour?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
19 nov. 2008 à 10:35
Bonjour,

Quels sont les arguments avancés par la Mairie pour vous imposer le recul de 1 m de votre clotue ?
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PINPIN
20 nov. 2008 à 07:31
Bonjour,
la mairie me répond que compte tenu des nouvelles constructions de parts et d'autres du chemin il faut que je m'aligne a 3,50m de l'axe de la route
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
20 nov. 2008 à 10:31
Bonjour,

Faut-il entendre par là que la mairie vous rachete 1 m de terrain sur la longueur ?
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PINPIN
21 nov. 2008 à 07:22
Bonjour
justement la mairie ne parle pas de rachat
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
21 nov. 2008 à 20:12
Demandez voir a votre notaire ce qu'il en pense puis a la DDE également.
Ensuite vous verrez bien mais ceci m'etonne.
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