TRAVAUX DE CLOTURE
PINPIN
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
il y a 4ans j'ai obtenu un permis de consrtuire pour ma maison d'habitation ,le permis detaillé tous les plans architectes,plan de masse... la maison a été construite suivant le permis de plus dans le phase de construction de la maison les fondations des clotures ont été coulée. Aujourd'hui je souhaite monter les clotures "en dur" ,je demande donc à la mairie une autorisation de travaux cependant elle me répond qu'il faut que je recule ma cloture d 1 metre
sachant que les clotures été déjà mentionnées dans le permis aurai-je un recour?
il y a 4ans j'ai obtenu un permis de consrtuire pour ma maison d'habitation ,le permis detaillé tous les plans architectes,plan de masse... la maison a été construite suivant le permis de plus dans le phase de construction de la maison les fondations des clotures ont été coulée. Aujourd'hui je souhaite monter les clotures "en dur" ,je demande donc à la mairie une autorisation de travaux cependant elle me répond qu'il faut que je recule ma cloture d 1 metre
sachant que les clotures été déjà mentionnées dans le permis aurai-je un recour?
A voir également:
- TRAVAUX DE CLOTURE
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Clôture pel - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
3 réponses
Bonjour,
Quels sont les arguments avancés par la Mairie pour vous imposer le recul de 1 m de votre clotue ?
Quels sont les arguments avancés par la Mairie pour vous imposer le recul de 1 m de votre clotue ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la mairie me répond que compte tenu des nouvelles constructions de parts et d'autres du chemin il faut que je m'aligne a 3,50m de l'axe de la route