Clause de garantie en cas de cession de bail

Bidochon - 19 nov. 2008 à 07:36
 abaakil - 4 oct. 2009 à 23:21
Bonjour,
Je m'apprête à signer un bail qui comporte un clause qui ne me plaît pas du tout. Celle-ci stipule en effet qu'en cas de cession de bail les cessionnaires et sous-locataires devront s'obliger solidairement avec le locataire au paiement des loyers et à l'exécution des conditions du bail, quant au preneur, il restera garant et répondant solidaire de son successeur et de tous successeurs ultérieurs au paiement des loyers et de l'exécution des conditions du bail.

Le notaire nous a affirmé, au bailleur et à moi-même, qu'il n'est pas possible de supprimer cette clause car le droit du bail commercial exige qu'elle y figure. Or, en surfant sur internet, je crois comprendre qu'il n'en est rien, et que si légalement le bailleur n'a pas le droit d'empêcher le locataire de céder son bail, la clause établissant une garantie solidaire entre lui et le nouveau locataire est admise et pratiquée dans la plupart des cas mais pas obligatoire.

Qu'en est-il exactement ? Si mon bailleur le désire, a-t-il, légalement, le droit de demander au notaire de supprimer cette clause ?
Merci de votre précieuse aide

1 réponse

cher bidochon,je me pose la meme question que vous,a part que j ai deja signe ma cession de bail,si vous pouvez me renseigner merci d avance de me contacter: imprevu43@orange.fr
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bonsoir je viens de lire votre message du 2 avril 2009.j aurais aimer savoir si vous avez eu d autres nouvelles a se sujet car moi aussi j ai déjà signe et cela fais 3 ans ,et comme par hasards on vient de m' envoyer une lettre,par huissier,me réclament les loyer!merci.URGENT.
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