Consommation éléctricité par tiers personne

fred - 18 nov. 2008 à 23:21
 jen - 3 déc. 2008 à 16:35
Bonjour, avant son décès en mai 2007, mon père ébergeait à titre "gratuit" dans sa maison une femme qu'il connaissait et qui venait d'être expulsée par un huissier suite à des impayés auprès d'un bailleur.

Après la mort de mon père nous avons hérité mon frère et moi de la maison : celle-ci étant toujours occupé par l'amie de mon père qui ne pouvais pas partir immédiatement sans recherche d'un nouveau logement au préalable. Nous avons donc donner le temps à cette dame, ne touchant que le RMI, de rechercher un logement.

Mais c'était sans compter sur la mauvaise foi de cette personne qui, en fait, n'avait fait aucune recherche de logement. Cette situation à duré jusqu'en août 2008 ( plus d'un an).

Sous notre pression cette dame à enfin trouver un toît "gratuit" chez une autre personne. Le problème est que cette dame, dont nous connaissons l'identité complète mais pas la nouvelle adresse, a consommé sans compter l'éléctricité nous mettant sur le dos une facture très copieuse de plus de 1700 euros.

Le soucis à ce jour est que nous n'avons pas imaginer avoir à payer, mon frère et moi, une telle somme pour une facture EDF dont nous n'avons même pas profiter et qui nous est maintenant réclamer. Loin d'imaginer un montant si élévé et pensant que cette dame paierait honnêtement ses dettes, nous n'avons pas penser à changer le contrat qui était resté au nom de notre père.

Nous avons pris contact téléphoniquement avec cette dame qui, après notre exposé de la situation, a refusé catégoriquement de payer cette facture nous accusant de l'avoir mise à la porte alors que nous l'avons ébergé gratuitement et qu'elle na jamais payé une seul facture (téléphone, eau, assurance habitation) durant toute sa présence.

Que pouvons nous faire afin que cette dame assume ce qu'elle a consommé et donc qu'elle regle à EDF le montant de cette facture restée malheureusement au nom de notre père.

Nous tenons à préciser que les voisins témoins de la présence de cette dame dans la maison durant tout ce temps sont prêts à témoigner en notre faveur.

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 nov. 2008 à 08:00
Bonjour,

Je travaille au service Clients d'EDF.

Etant donné que le contrat d'électricité était au nom de votre père, c'est bien à ses héritiers de régler la facture auprès du fournisseur d'électricité (peut-être EDF ?)

Vous auriez dû, dès le décès de votre père, résilier le contrat et demander à cette dame d'en souscrire un à son nom, puisque c'est elle qui occupait les lieux...

Malheureusement, je ne pense pas que vous puissiez réclamer quoi que ce soit devant un tribunal : la revente d'électricité à une tierce personne par le titulaire d'un contrat est en effet interdite. Du reste, les Conditions Générales de Vente d'un contrat EDF précisent : "Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement." et aussi que "Résiliation du contrat par EDF : EDF pourra résilier le contrat en cas de non respect par le client d’une de ses obligations prévues au présent contrat."
De plus, depuis le 1er juillet 2007, l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie à l'ensemble des consommateurs implique la liberté de chacun de choisir son fournisseur. Si vous refacturez de l'électricité à quelqu'un, vous l'empêchez de choisir lui-même son fournisseur d'énergie. Il y a donc entrave à la liberté de concurrence.

Bref, je ne suis pas sûr que vous récupériez un jour quoi que ce soit... Si quelqu'un a un autre avis, il est le bienvenu !

Cordialement


--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
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bonjour,
je me permet de vous contacter car vous travailler à edf. Je loue une exploitation agricole et ma proprietaire me facture de l'électricité. suite à un procés elle a fait venir edf pour installer un compteur chez nous mais le consuel ne peut passer que dans 15 jours et elle nous a coupé électricité. Nous ne pouvons plus abreuver nos animaux car l"eau du puit arrive à l'aide d'une pompe. Plus d'eau et plus électricit" nous avons 23 chevaux et malgrès plusieurs démarches ( gendarmerie, avocat, edf ...) pas de solutions. Que pouvons-nous faire et quelles démarches pour qu'elle est l'amende ?
cordialement
merci
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