Nantissement de compte bancaire

pbalquet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2008 - 18 nov. 2008 à 19:35
 substeve - 12 mai 2009 à 17:50
Bonjour,

est-il possible de requérir le nantissement partiel du compte bancaire art 55 d'un administrateur de biens en gage d'une créance future?
Merci

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
18 nov. 2008 à 19:41
Bonjour,
Çà me parait plus qu' improbable puisque ce compte est un compte de dépôts pour le compte de tiers (ça fait beaucoup de comptes tout ça ! :+))
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pbalquet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2008
19 nov. 2008 à 08:11
C'est vrai que ça fait beaucoup de comptes.
Ne peut-on imaginer toutefois que le nantissement soit pris par la caution de la loi Hoguet au profit du tiers?
Y a-t-il contre-indication?
Merci en tout cas de votre réponse rapide
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575 > pbalquet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2008
19 nov. 2008 à 11:17
heu....là aussi ce serait bizarre dans l'approche et n'aurait pas grand sens puisque la caisse de garantie (plutôt que caution) est là justement pour garantir le remboursement des fonds aux clients de l'AI. Encore une fois ces fonds n'appartiennent pas à l'AI...quelle est la problématique derrière cette demande ?
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substeve > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
12 mai 2009 à 17:50
Bonjour
C'est quoi un compte de nantissement, je me suis aperçu que depuis peu j'ai un compte comme ca?!
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