A voir également:
- Question sur contrat AFPE***urgent***
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Contrat cesu à imprimer - Guide
3 réponses
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
18 nov. 2008 à 14:47
18 nov. 2008 à 14:47
Bonjour,
Pendant votre formation en AFPE, vous êtes sous statut de stagiaire de la formation professionnelle et non sous le statut de salarié.
Dés lors, les 450h de formation ne peuvent, sauf stipulation contractuelle le prévoyant, constituer une période d'essai.
Dans votre cas, l'employeur a pu faire usage de façon abusive de la période d'essai vous causant un préjudice que vous pouvez faire réparer en saisissant le conseil des prud'hommes.
Il devra justifier objectivement de la rupture de votre contrat de travail; si sa seule motivation est de percevoir les aides de l'ASSEDIC pour former des demandeurs d'emploi, il lui suffit de s'enregistrer en tant que prestataire de formation professionnelle (organisme de formation) mais pas de conclure de pseudos CDI qu'elle rompt pendant la période d'essai.
Bon courage dans vos démarches
Pendant votre formation en AFPE, vous êtes sous statut de stagiaire de la formation professionnelle et non sous le statut de salarié.
Dés lors, les 450h de formation ne peuvent, sauf stipulation contractuelle le prévoyant, constituer une période d'essai.
Dans votre cas, l'employeur a pu faire usage de façon abusive de la période d'essai vous causant un préjudice que vous pouvez faire réparer en saisissant le conseil des prud'hommes.
Il devra justifier objectivement de la rupture de votre contrat de travail; si sa seule motivation est de percevoir les aides de l'ASSEDIC pour former des demandeurs d'emploi, il lui suffit de s'enregistrer en tant que prestataire de formation professionnelle (organisme de formation) mais pas de conclure de pseudos CDI qu'elle rompt pendant la période d'essai.
Bon courage dans vos démarches
salu,
Il m'est arrivée une histoire similaire et oui effectivement c'est de l'abus!! il existe un texte qui stipule qu'il n'y a pas de période d'essais apres une afpe sauf si cette dernière est réalisée hors de l'entreprise. C'est une circulaire Unedic qui date de juin 2006! mais il apparait en étant "stagiaire" le stage ne donne pas lieu à période d'essais!!! donc il qu'en penser: Action de FORMATION PREALABLE a l'Embauche,? et depuis 2006 il y a peut être eu des changements!!
Lors de ma conciliation j ai démontré ce point.
Il y a également la convention collective. Ma periode d'essai était de deux mois renouvelables. Mais à cette période (ancien code du travail de cette année) aurait du être d'un mois renouvelable (et oui je n'étais pas cadre mais employée et il y a des classifications avec des périodes d'essais déterminées dans ta convention) et puis si tu as des preuves de tes capacités pro apportes les à ton dossier.
Perso je suis défendue par un délégué syndical et j'ai fait 3 mois de recherches sur internet et cette fameuse AFPE!
Et toujours en procés!!
Bon courage!
Il m'est arrivée une histoire similaire et oui effectivement c'est de l'abus!! il existe un texte qui stipule qu'il n'y a pas de période d'essais apres une afpe sauf si cette dernière est réalisée hors de l'entreprise. C'est une circulaire Unedic qui date de juin 2006! mais il apparait en étant "stagiaire" le stage ne donne pas lieu à période d'essais!!! donc il qu'en penser: Action de FORMATION PREALABLE a l'Embauche,? et depuis 2006 il y a peut être eu des changements!!
Lors de ma conciliation j ai démontré ce point.
Il y a également la convention collective. Ma periode d'essai était de deux mois renouvelables. Mais à cette période (ancien code du travail de cette année) aurait du être d'un mois renouvelable (et oui je n'étais pas cadre mais employée et il y a des classifications avec des périodes d'essais déterminées dans ta convention) et puis si tu as des preuves de tes capacités pro apportes les à ton dossier.
Perso je suis défendue par un délégué syndical et j'ai fait 3 mois de recherches sur internet et cette fameuse AFPE!
Et toujours en procés!!
Bon courage!
Bonjour,
Je lis vos questions réponses. Il m est arrivé la même chose que vous. Sur le net on trouve des temoignages disant qu il n y a pas de periodes d'essai apres une AFPE notament si elle a été réalisée dans l entreprise.
Je ne trouve aucune trace de la fameuse convention de 2006.
Avez vous réussi à trouver ces preuves?
Je suis actuellement aux prud'hommes et cela me serait d'une grande aide
mercie
Je lis vos questions réponses. Il m est arrivé la même chose que vous. Sur le net on trouve des temoignages disant qu il n y a pas de periodes d'essai apres une AFPE notament si elle a été réalisée dans l entreprise.
Je ne trouve aucune trace de la fameuse convention de 2006.
Avez vous réussi à trouver ces preuves?
Je suis actuellement aux prud'hommes et cela me serait d'une grande aide
mercie