Question sur contrat AFPE***urgent***

sabineb - 18 nov. 2008 à 14:10
 sandra1981 - 23 nov. 2009 à 10:43
Bonjour,
Bonjour,
Merci me m'aider svp
j'ai fait un AFPE recemment, j'ai été formé sur 450h. Tous c'est tres bien passé dans le métier de prothésiste ongulaire.
Au bout de ces 450h, j'ai signé un CDI le 7oct 2008 sur un contrat stipulant une période d'essai de 2 mois, ce que je n'avais pas vu car l'anpe m'avait parler que les 450h de formation faisait office de période d'essai. Et comme tous c'était bien passé et que la patronne était contente de mois, ce n'était pour moi que des formalités !!!
Au bout de 1 moi et demi, ma patronne me donne une lettre de rupture de contrat alors que tous ce passait très bien. Elle a évidement touché les 1500 euro de l'assedic comme convenue.
Est ce qu'il y a une période d'essai de ce contrat suite un a AFPE quand on vient de signer un CDI ? de plus qu'une promesse d'embauche a été remis à l'ANPE suite au 450h de formation reussi ?
Sachant que si elle m'a proposé un CDI c'est que je convenais au poste.
Y a t'il une convention relatant ceci ?
l'anpe, l'assedic, l'inspection du travail sont incapables de me répondre sérieusement...ils se revoient la balle et ne prennent aucune responsabilités.
je me retrouves sans emploi encore une fois et je ne sais plus quoi faire. Je commences a en avoir marre des personnes qui abusent moralement, ca fait 2 ans que ca dure...
Merci de m'aider car si il y a encore quelque chose à faire c'est maintenant car je viens d'être mis à la porte Vendredi 14/11/2008


voici la lettre de rupture de periode d'essai

daté du 14 nv 2008

objet: rupture de votre contrat de votre période d'essai

madame,
je vous ai recrutée sous un contrat à durée indéterminé conclu le 7 oct 2008 afin d'exercer la fonction de manucure au sein de mon entreprise Ongles ......

Votre contrat de travail dont vous avez pris connaissance au jour de sa conclusion le 8 oct 2008, prévoit une période d'essai de 2 mois, conformément à la loi n L1221-05 du code du travail portant sur la modernisation du marché du travail.

J'ai le regret de vous informer de la rupture de cette période d'essai.

Conformément à l'article L1221-25 du code du travail, le délai de prévenance est de deux semaines.Vous cesserez donc de faire partie de mes effectifs à compter du 29 n 2008.
L'exercice de votre fonction durant le délai de prévenance n'est pas souhaité ; il vious sera donc payé.

A l'issu de ce délai de prévenance, vous voudrez bien vous presentrer dans mon entreprise pour y retirer votre certificat de travail, votre recu pour solde de tout compte, votre attestation ASSEDIC et percevoir votre salaire.







Voila ce contrat (avec periode d'essai) est t'il adapté avec un contrat AFPE qui stipule qu'a la fin de la formation, un CDI ou un CDD de 6 mois minimum est conclu ?

J'ai signé un CDI. Mais sur plusieurs site on parle qui n'y a pas de période d'essai vu que c'est un accord ANPE-ENTREPRISE. Et que l'employeur si tous est ok a la fin des 450h, s'engage à conclure à un CDI OU un CDD de 6 mois min. CE QUI SEMBLE LOGIQUE CAR SI JE CONVENAIS PAS AUCUN CONTRAT N AURAIT ETE SIGNE.
Hors la , j'ai signé en plus un CDI !!!

Et malheureusement je suis à la porte 1 mois et demi apres.

Rien n'est stipuler économiquement, cela à été dit oralement
Et c'est pas en 1 mois de temps que tous changent surtout que le nombres de clients n'as jamais baissé et mon travail était excellent.
Apparemment le comptable n'est meme pas au courant de cet AFPE !!!!
Elles a 2 instituts, et je travaillais dans les 2 aléatoirement

un instituts ouvert depuis 1996 (1 employé + la patronne de temps en temps et le second en avril 2008 (un emploi a temps partiel + moi avant)
maintenant (un temps partiel + la patronne de temps en temps pour cumuler)


Merci infiniment pour votre aide

Sabine

mon email perso

naturalspleen@aol.com

3 réponses

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
18 nov. 2008 à 14:47
Bonjour,

Pendant votre formation en AFPE, vous êtes sous statut de stagiaire de la formation professionnelle et non sous le statut de salarié.
Dés lors, les 450h de formation ne peuvent, sauf stipulation contractuelle le prévoyant, constituer une période d'essai.

Dans votre cas, l'employeur a pu faire usage de façon abusive de la période d'essai vous causant un préjudice que vous pouvez faire réparer en saisissant le conseil des prud'hommes.

Il devra justifier objectivement de la rupture de votre contrat de travail; si sa seule motivation est de percevoir les aides de l'ASSEDIC pour former des demandeurs d'emploi, il lui suffit de s'enregistrer en tant que prestataire de formation professionnelle (organisme de formation) mais pas de conclure de pseudos CDI qu'elle rompt pendant la période d'essai.

Bon courage dans vos démarches
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salu,

Il m'est arrivée une histoire similaire et oui effectivement c'est de l'abus!! il existe un texte qui stipule qu'il n'y a pas de période d'essais apres une afpe sauf si cette dernière est réalisée hors de l'entreprise. C'est une circulaire Unedic qui date de juin 2006! mais il apparait en étant "stagiaire" le stage ne donne pas lieu à période d'essais!!! donc il qu'en penser: Action de FORMATION PREALABLE a l'Embauche,? et depuis 2006 il y a peut être eu des changements!!
Lors de ma conciliation j ai démontré ce point.

Il y a également la convention collective. Ma periode d'essai était de deux mois renouvelables. Mais à cette période (ancien code du travail de cette année) aurait du être d'un mois renouvelable (et oui je n'étais pas cadre mais employée et il y a des classifications avec des périodes d'essais déterminées dans ta convention) et puis si tu as des preuves de tes capacités pro apportes les à ton dossier.
Perso je suis défendue par un délégué syndical et j'ai fait 3 mois de recherches sur internet et cette fameuse AFPE!
Et toujours en procés!!

Bon courage!
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Bonjour,

Je lis vos questions réponses. Il m est arrivé la même chose que vous. Sur le net on trouve des temoignages disant qu il n y a pas de periodes d'essai apres une AFPE notament si elle a été réalisée dans l entreprise.
Je ne trouve aucune trace de la fameuse convention de 2006.
Avez vous réussi à trouver ces preuves?
Je suis actuellement aux prud'hommes et cela me serait d'une grande aide
mercie
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