Je souhaiterai savoir s'il y a une différence entre une rémunineration, une indemnité et une gratification dans le cadre d'un stage conventionné ou bien si ces termes désignent la même chose (d'un point de vue juridique bien entendu) ?
- rémunération : paiement en contrepartie d'un travail effectué (suppose un lien de subordination, un contrat de travail en général)
- indemnité : somme destinée à compenser une sujétion particulière, une condition spécifique de travail (indemnité de froid, de salissure, de non accident)
- gratification : somme versé à titre volontaire par l'employeur, c'est une libéralité auquel il n'est pas assujetti par une obligation quelconque.
Pour un stagiaire, le fait de recevoir l'une ou l'autre de ces sommes aura son importance en ce qui concerne l'assujettissement ou non aux charges sociales (au-delà d'un certain montant, les gratifications versées au stagiaires deviennent des rémunérations, donc soumises aux cotisations).
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Ma question vient du fait que mon assurance me couvre pour "les stages non rémunérés". Donc si l'entreprise qui m'accueille me propose une idemnité de stage ou une gratification, je reste couvert par mon assurance ?
Et si je perçois une rémunération, c'est donc qu'un contrat de travail a été établie, et, dans ce cas, mon assurance ne me couvre pas mais elle n'a pas à le faire car je deviens salarié (au titre de stagiaire) de l'entreprise. Ai-je bien saisi les nuances ?
Après m'être renseigné également auprès du ministère du travail (site plutôt bien fait et des réponses rapides), voilà ce que j'avais trouvé.
Une rémunération est uniquement liée à un contrat de travail. S'il n'y a pas de contrat, mais plutôt une convention (comme c'est le cas pour les stages, sauf exception), on ne parle pas de rémunération mais de gratification ou d'indemnité.
Au niveau de l'imposition, les deux cas reviennent au même mais pas au niveau du droit du travail (une rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC mais l'indemnité oui par exemple) ni pour les assurances. Si la responsabilité civile ne couvre pas les stages rémunérés c'est simplement car lorsqu'il y a signature d'un contrat de travail (obligatoire en cas de rémunération) c'est la responsabilité civile de l'employeur qui prend effet.
Pour répondre à la dernière demande de tom6821, si les gratifications (ou indemnisations) sont minorées elles ne sont pas majorées. En clair, tu peux percevoir une gratification de 10 000€ mensuel que ton assurance te couvrirait toujours.
Moos974406
Messages postés vendredi 21 mars 2008Date d'inscription
18 mai 2012
Dernière intervention -18 nov. 2008 à 15:23
0
Utile
Re-bonjour,
Même en tant que stagiaire, vous êtes sous la responsabilité de l'entreprise qui vous accueille et êtes à ce titre soumise à son règlement intérieur, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité.
Pour ce qui est de votre assurance, je ne saurais vous répondre; il faudra regarder précisément quelles garanties elle recouvre.
Une indemnité est un revenu pas imposable. Elle correspond à une participation forfaitaire à des frais
Une rémunération est un salaire, elle est imposable.
Une gratification est imposable et considérée comme le salaire. Elle est, en principe, exceptionnelle et non régulière, comme le salaire.
j'ai le même problème que moos974 : mon assurance civile ne me couvre que pour les stages non-rémunérés :
or, mon stage va durer 8 semaines (je ne sais pas encore le nombre d'heures par semaine), donc il n'y a pas d'obligation de gratification de la part de l'employeur (obligation de gratification à partir de 2 mois et un jour ?) ?
Si malgré tout mon employeur décidait de me payer, à partir de quel seuil la gratification deviendrait-elle une rémunération ?
Ma question vient du fait que mon assurance me couvre pour "les stages non rémunérés". Donc si l'entreprise qui m'accueille me propose une idemnité de stage ou une gratification, je reste couvert par mon assurance ?
Et si je perçois une rémunération, c'est donc qu'un contrat de travail a été établie, et, dans ce cas, mon assurance ne me couvre pas mais elle n'a pas à le faire car je deviens salarié (au titre de stagiaire) de l'entreprise. Ai-je bien saisi les nuances ?