Stage : difference rémuneration, indemnite, g
black queen
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tom6821 -
tom6821 -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il y a une différence entre une rémunineration, une indemnité et une gratification dans le cadre d'un stage conventionné ou bien si ces termes désignent la même chose (d'un point de vue juridique bien entendu) ?
par avance merci de vos réponses.
Je souhaiterai savoir s'il y a une différence entre une rémunineration, une indemnité et une gratification dans le cadre d'un stage conventionné ou bien si ces termes désignent la même chose (d'un point de vue juridique bien entendu) ?
par avance merci de vos réponses.
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6 réponses
Bonjour,
Pour répondre rapidement à votre question :
- rémunération : paiement en contrepartie d'un travail effectué (suppose un lien de subordination, un contrat de travail en général)
- indemnité : somme destinée à compenser une sujétion particulière, une condition spécifique de travail (indemnité de froid, de salissure, de non accident)
- gratification : somme versé à titre volontaire par l'employeur, c'est une libéralité auquel il n'est pas assujetti par une obligation quelconque.
Pour un stagiaire, le fait de recevoir l'une ou l'autre de ces sommes aura son importance en ce qui concerne l'assujettissement ou non aux charges sociales (au-delà d'un certain montant, les gratifications versées au stagiaires deviennent des rémunérations, donc soumises aux cotisations).
Bon courage
Pour répondre rapidement à votre question :
- rémunération : paiement en contrepartie d'un travail effectué (suppose un lien de subordination, un contrat de travail en général)
- indemnité : somme destinée à compenser une sujétion particulière, une condition spécifique de travail (indemnité de froid, de salissure, de non accident)
- gratification : somme versé à titre volontaire par l'employeur, c'est une libéralité auquel il n'est pas assujetti par une obligation quelconque.
Pour un stagiaire, le fait de recevoir l'une ou l'autre de ces sommes aura son importance en ce qui concerne l'assujettissement ou non aux charges sociales (au-delà d'un certain montant, les gratifications versées au stagiaires deviennent des rémunérations, donc soumises aux cotisations).
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question vient du fait que mon assurance me couvre pour "les stages non rémunérés". Donc si l'entreprise qui m'accueille me propose une idemnité de stage ou une gratification, je reste couvert par mon assurance ?
Et si je perçois une rémunération, c'est donc qu'un contrat de travail a été établie, et, dans ce cas, mon assurance ne me couvre pas mais elle n'a pas à le faire car je deviens salarié (au titre de stagiaire) de l'entreprise. Ai-je bien saisi les nuances ?