Regime comunaute universelle

morgiou - 17 nov. 2008 à 18:54
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 17 nov. 2008 à 20:41
Bonjour
voila je suis fils unique ma mere deceder(divorcer avant son deces) mon pere remarier environ 15ans a demander ILya environ 12ans que je signe un papier pour faire sa communaute universelle avec sa nouvelle epouse elle a fait de meme avec ses enfants d un premier mariage et cela a etait accepter, par le tribunal je crois
il n y a pas d enfant en commun juste chacun de son cote ( premier mariage)
mon pere vient de deceder
ma belle mere herite de tout je crois mais a son deces aura ije droit a quelque chose ou alors est ce a son bon vouloir??
et au niveau des frais de succession dans quelle tranche vais je etre?? fils ou etranger??
a son deces ai je droit quand meme a une part minimale??
j attends votre reponse merci eaucoup

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
17 nov. 2008 à 20:41
Suite à la communauté universelle, s'il y a attribution intégrale au conjoint, tous les biens sont réputés appartenir à l'épouse... en l'occurence, vous n'avez plus aucun droit! Là vous avez vraiment été mal inspiré d'accepter...
1