Maison construite sur terrain en indivision
lili
-
17 nov. 2008 à 14:19
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 nov. 2008 à 03:19
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A voir également:
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JeanJod
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19 nov. 2008 à 03:19
19 nov. 2008 à 03:19
Bonjour,
Vous êtes normalement en indivision sur les maisons. Il vous est possible de demander une indemnité d'occupation (en gros vous louer à vos frère). Vous pouvez également provoquer le partage devant le juge (donc en vendant vos parts).
Vous devriez consulter un avocat ou essayer de trouver un arrangement amaibles avec vos freres en leur disant vos droits.
Cordialement
Vous êtes normalement en indivision sur les maisons. Il vous est possible de demander une indemnité d'occupation (en gros vous louer à vos frère). Vous pouvez également provoquer le partage devant le juge (donc en vendant vos parts).
Vous devriez consulter un avocat ou essayer de trouver un arrangement amaibles avec vos freres en leur disant vos droits.
Cordialement