Cession des parts d'un bien immobilier après
Alex
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serena06 Messages postés 31 Statut Membre -
serena06 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère a fait don il ya a plusieurs années de 50% de son appartement à mon père (50% à ma tante). Je voulais savoir si du vivant de ma grand -mère, mon père avait le droit de ceder financierement sa part à une autre partie (la fille de ma tante par exemple)? A t'il egalement le droit de lui faire une donation de sa part? Merci pour votre réponse
Ma grand-mère a fait don il ya a plusieurs années de 50% de son appartement à mon père (50% à ma tante). Je voulais savoir si du vivant de ma grand -mère, mon père avait le droit de ceder financierement sa part à une autre partie (la fille de ma tante par exemple)? A t'il egalement le droit de lui faire une donation de sa part? Merci pour votre réponse
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