Bien immobilier en indivision

Gezic - 17 nov. 2008 à 13:59
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 nov. 2008 à 03:14
Bonjour,

Comment trouver le meilleur arrangement pour la situation suivante:
Ma mère vient de décéder. Nous sommes trois à hériter de sa maison. Je souhaite la conserver . Ma soeur ainée demande sa part, et nous cherchons la meilleure solution afin de préserver les droits de ma soeur cadette qui est d'accord pour que j'occupe la maison.
J'envisage de demander un prêt immobilier avec mon épouse (mariage sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant) pour payer sa part à ma soeur ainée, mais je ne peux pas emprunter davantage. Est-il possible d'envisager une indivision avec ma cadette et dans quelle conditions?
Comme elle ne tire aucun profit matériel de cette situation, il est évident que les frais d'entretien, les taxes foncières et d'habitation doivent être à ma charge.
La maison n'a pas été entretenue pendant des années et des frais de remise en état sont à prévoir. Il en sera tenu compte dans l'évaluation et je pense les assumer par la suite. Cela pourrat-il être considéré comme une indemnité d'occupation, puisque j'aurai mis en valeur le bien commun?
Nous nous entendons bien tous les trois. Merci de nous aider à trouver un arrangangement, sachant que certains aspects de la situation nous ont sûrement échappé. Nous voulons y avoir réfléchi avant de rencontrer le notaire.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Gézic
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 nov. 2008 à 03:14
Bonjour, si vous héritez de la maison, il y aura une indivision. Donc, vous pouvez racheter la part d'une de vos soeurs tout en restant en partage avec l'autre.
La personne qui n'occupe pas le bien peut demander une indemnité à celle qui l'occupe de manière privative sous certaines conditions (voir article 815 et suivant du Code civil).

Cordialment
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