8 héritiers, 4 veulent vendre, 4 s'y opposent
Jack TRIPIER
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Jack Tripier -
Jack Tripier -
Bonjour,
Veuve depuis plus de dix ans, ma mère agée de plus de 75 ans gère seule la maison de famille en tant qu'usufruitière, assumant non seulement l'entretien qui, effectivement, lui incombe, mais assumant aussi seule, depuis des années, les grosses et nécessaires réparations (exemple: la toiture pour laquelle elle a dû contracter un emprunt), car ses 7 enfants, indivisaires, n'ont jamais avancé leur obligatoire participation, bien qu'ils aient été sollicités et avertis de la necessité de ces réparations. Lasse de ces nombreuses années assumées sans soutien et face à une présence sur place quasi nulle de sa progéniture, ma mère vient de s'acheter une petite maison pour y finir ses jours. En tant qu'usufruitère indivisaire (et propriétaire en nue propriété à 50%) elle souhaite vendre la maison de famille, ne pouvant assumer l'entretien de 2 maisons, d'autant qu'aucun de ses enfants, ni ses 7 enfants ensembles, ne peuvent assumer l'entretien de cette maison et du parc attenant. 3 des 7 enfants sont d'accord pour cette vente, en plus de l'usufruitière. Les 4 enfants restants veulent s'y opposer, tout en continuant à ne pas assumer leur obligatoire participation pour les grosses réparations en tant qu'indivisaires, estimant que leur mère doit rester dans les lieux jusqu'à sa mort en payant tous les frais et charges. Les 3 enfants et l'usufruitière d'accord pour la vente ont-ils une chance raisonnable de succès en demandant une vente judiciaire (dans le cas où les 4 autres enfants persisteraient dans leur point de vue)? Quelle démarche suivre en ce cas?
Merci pour votre aide
Veuve depuis plus de dix ans, ma mère agée de plus de 75 ans gère seule la maison de famille en tant qu'usufruitière, assumant non seulement l'entretien qui, effectivement, lui incombe, mais assumant aussi seule, depuis des années, les grosses et nécessaires réparations (exemple: la toiture pour laquelle elle a dû contracter un emprunt), car ses 7 enfants, indivisaires, n'ont jamais avancé leur obligatoire participation, bien qu'ils aient été sollicités et avertis de la necessité de ces réparations. Lasse de ces nombreuses années assumées sans soutien et face à une présence sur place quasi nulle de sa progéniture, ma mère vient de s'acheter une petite maison pour y finir ses jours. En tant qu'usufruitère indivisaire (et propriétaire en nue propriété à 50%) elle souhaite vendre la maison de famille, ne pouvant assumer l'entretien de 2 maisons, d'autant qu'aucun de ses enfants, ni ses 7 enfants ensembles, ne peuvent assumer l'entretien de cette maison et du parc attenant. 3 des 7 enfants sont d'accord pour cette vente, en plus de l'usufruitière. Les 4 enfants restants veulent s'y opposer, tout en continuant à ne pas assumer leur obligatoire participation pour les grosses réparations en tant qu'indivisaires, estimant que leur mère doit rester dans les lieux jusqu'à sa mort en payant tous les frais et charges. Les 3 enfants et l'usufruitière d'accord pour la vente ont-ils une chance raisonnable de succès en demandant une vente judiciaire (dans le cas où les 4 autres enfants persisteraient dans leur point de vue)? Quelle démarche suivre en ce cas?
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1 réponse
Bonsoir Jack,
Dans votre cas, quitte à intenter une action en justice (puisqu'il ne reste visiblement plus que ça à faire), j'essaierais en premier lieu de faire payer les travaux aux enfants qui n'ont pas voulu. Même si les travaux sont exécutés et les factures acquittées, il est encore temps ! Ils ne pourront pas prétendre ne pas avoir donner leur accord dans le cas où les travaux exécutés étaient de nature à assurer la conservation du bien, travaux sans lesquels la maison était en péril.
D'un autre côté, vu le peu d'entendre entre les enfants aujourd'hui, peut-être est-il effectivement préférable de se débarrasser d'un bien qui sera à terme en indivision entre vous tous et qui générera des tas de problèmes après le décès de votre maman.
Si celle-ci prouve qu'elle est obligé de vendre pour acheter plus petit (ou pour louer) du fait que ses enfants ne paient pas, un juge devrait effectivement vous donner un avis favorable, qu'il exige la vente ou qu'il contraigne les enfants à payer. Mais on ne peut jamais préjuger de rien en ce domaine.
Dans votre cas, quitte à intenter une action en justice (puisqu'il ne reste visiblement plus que ça à faire), j'essaierais en premier lieu de faire payer les travaux aux enfants qui n'ont pas voulu. Même si les travaux sont exécutés et les factures acquittées, il est encore temps ! Ils ne pourront pas prétendre ne pas avoir donner leur accord dans le cas où les travaux exécutés étaient de nature à assurer la conservation du bien, travaux sans lesquels la maison était en péril.
D'un autre côté, vu le peu d'entendre entre les enfants aujourd'hui, peut-être est-il effectivement préférable de se débarrasser d'un bien qui sera à terme en indivision entre vous tous et qui générera des tas de problèmes après le décès de votre maman.
Si celle-ci prouve qu'elle est obligé de vendre pour acheter plus petit (ou pour louer) du fait que ses enfants ne paient pas, un juge devrait effectivement vous donner un avis favorable, qu'il exige la vente ou qu'il contraigne les enfants à payer. Mais on ne peut jamais préjuger de rien en ce domaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour les factures de grosses réparations, elle sont entre les mains du notaire. Je lui ai demandé que, le jour où sera liquidée la succession entre nous, la participation que nous devons à notre mère soit défalquée de nos parts respectives en faveur de notre mère.
Merci encore,
Jack